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Congrès de l'ARF

Clarification des compétences : l’ARF marque son territoire

Publié le 19/10/2012 • Par Xavier Brivet • dans : A la une, France • Source : Courrier des maires.fr

Dans son discours de clôture du 8è congrès de l’Association des régions de France (ARF), prononcé le 19 octobre 2012, à Lyon, Alain Rousset a souhaité que le législateur "tranche sur le 'qui fait quoi'", dans le cadre du projet de loi sur la décentralisation que le gouvernement présentera début 2013.

«La clause de compétence générale ne me fascine pas, elle n’est pas forcément utile dès lors que le législateur désigne des chefs de file », a indiqué le président de l’ARF, qui rejette toute opposition entre les différents niveaux de collectivités dans le cadre de la réforme en cours. « Les régions seront chefs de file de grandes politiques avec un pouvoir règlementaire. Ceci aboutira à l’élaboration de schémas régionaux prescriptifs mais négociés et concertés avec les autres collectivités », a-t-il souligné.

Mais le président de la région Aquitaine a bien cadré cette concertation qui devrait se dérouler au sein des futures « conférences territoriales des compétences » chargées par le législateur de procéder à la régulation des responsabilités au niveau infrarégional. « S’il s’agit de créer à travers cette conférence une assemblée disant à la région ce qu’elle doit décider et voter, ce sera raté. S’il s’agit de faire de cette conférence un ‘Sénat’ interlocuteur de l’assemblée régionale, cela sera sans nous », a insisté Alain Rousset en estimant que «c’est à la région de présider cette instance». Le président de l’ARF a indiqué qu’il était confiant mais qu’il serait particulièrement vigilant sur ce point « car le diable est dans les détails ».

Le gouvernement rassurant – « Cette conférence sera nécessaire en droit » et sera « un lieu de concertation qui veillera à l’articulation optimale des compétences transférées ou déléguées », lui a répondu Marylise Lebranchu, dans son discours. La ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a rassuré les régions en confirmant les nouvelles compétences qui leur seront dévolues en tant que chefs de file : « l’ensemble des politiques en matière d’aide et de soutien aux PME », « des compétences rénovées, élargies en matière de formation professionnelle et d’apprentissage, d’orientation, et surtout d’accompagnement des demandeurs d’emploi », « la gestion par les régions des fonds européens, notamment consacrés au développement de leur territoire ».

Concernant les moyens, la ministre a indiqué qu’elle travaille avec le ministère de l’Economie sur plusieurs pistes pour redonner une part d’autonomie fiscale aux régions, parmi lesquelles la rénovation de l’assiette des impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (Ifer), l’adaptation du financement de l’apprentissage ou le transfert de nouveaux nationaux. La ministre a précisé lors d’une conférence de presse que « le volet ressource des collectivités sera abordé dès la discussion du projet de loi sur la décentralisation engagée », les dispositions devant figurer dans le projet de loi de finances pour 2014 qui sera discuté à l’automne 2013.

Evoquant la Banque publique d’investissement (BPI), Marylise Lebranchu a estimé que «les régions y ont toute leur place, et pour 90% des projets, c’est à votre échelle que les décisions devront être prises. (…) J’entends ou je lis ici et là certains penser que cette banque, trop régionalisée, risquerait de devenir une sorte de jouet entre les mains d’élus davantage soucieux d’intérêt électoraux qu’économiques. Que ceux qui s’expriment ainsi viennent ici à la découverte de vos réussites (…) vérifier l’immodestie de leurs propos».

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Commentaires

Clarification des compétences : l’ARF marque son territoire

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ugottale

19/10/2012 10h41

un bon chef garde ses ouvriers , même quand ils sont surdiplômés avec l’esprit critique !

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