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Congrès de l'ARF

Cécile Duflot souhaite des documents régionaux «opposables»

Publié le 19/10/2012 • Par Xavier Brivet • dans : France • Source : Courrier des maires.fr

Intervenant le 18 octobre 2012 devant le congrès de l’ARF, à Lyon, Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du logement, a souligné le « rôle fondamental » des régions « dans le pilotage stratégique de l’aménagement durable de ce pays. Vous êtes la bonne échelle pour élaborer des documents structurants nécessitant une cohérence spatiale mais aussi entre les différentes politiques thématiques », a lancé la ministre.

Mais elle a déploré qu’un certain nombre de ces documents régionaux n’aient « ni la même portée, ni la même opposabilité ».
Selon elle, dans le cadre de la réforme de la décentralisation, « le débat est ouvert, la question sera posée de l’opposabilité des documents régionaux. J’ai entendu les craintes en matière de tutelle mais on ne peut pas penser une stratégie cohérente si on refuse d’aborder cette question. »
Dans le cadre de la discussion, au premier semestre 2013, du projet de loi qui traitera de logement et d’urbanisme, Cécile Duflot souhaite ainsi « qu’on puisse travailler sur les modalités d’intégration de l’ensemble de ces plans et schémas dans un document dont la portée sera décisive pour les documents de portée géographique plus limitée. »

Contractualisation sur mesure – Désireuse de «construire un partenariat durable, équilibré et adapté entre l’État et les régions», la ministre a suggéré l’élaboration de «contrats régionaux proprement dits, qui pourraient comporter des thématiques communes à toutes les régions, et des thématiques spécifiques à chacune, en fonction de vos besoins ou des politiques que vous souhaitez mener». Parallèlement, des « contrats territoriaux » déclineraient les contrats régionaux tandis que d’autres s’appliqueraient sur des territoires particuliers (territoires de montagnes, littoraux, « espaces ayant subi un choc particulier ou marqués par une très grande pauvreté »).
Ces contrats territoriaux « auraient évidemment vocation à réintégrer certains dispositifs qui s’empilent aujourd’hui sans qu’on en voie bien les avantages comparatifs. » L’ensemble de ces contrats devront répondre « à un objectif qui les dépasse tous : prendre en charge prioritairement la rénovation des services publics ou au public, et l’accès des populations à ces services », a souligné Cécile Duflot.

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Commentaires

Cécile Duflot souhaite des documents régionaux «opposables»

Votre e-mail ne sera pas publié

urbarural34

20/10/2012 06h43

Je ne me sens pas du tout rassuré par l’arrivée de ces contrats régionaux, territoriaux, et particuliers…, qui comme l’expérience nous l’a appris, ne supprimeront pas les procédures existantes, mais s »y rajouteront, rendant encore plus lourdes, coûteuses, illisibles, ingérables, et juridiquement fragiles, toutes les initiatives de planification ou d’aménagement.
Le monde des CR, CG, Pays, CA, CdC, PNR, SCOT, SRCAE, SRCE, PCET, PLU… souhaite la bienvenue aux CR, CT, CP…

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