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Justice

Les orientations de la politique pénale fixées

Publié le 19/10/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

La circulaire de politique pénale de Christiane Taubira, la ministre de la justice, a été publiée au JO du 18 octobre.

Elle réaffirme « l’importance du principe de la spécialisation de la Justice des mineurs ». Elle insiste sur l’individualisation des décisions qui doivent s’appliquer dans ce domaine avec « une acuité supérieure » ainsi qu’avec la garantie d’assurer une continuité dans la prise en charge.

Autre domaine visé par cette politique pénale, l’accompagnement des victimes « doit demeurer une priorité », dans « le souci de procurer un accompagnement opérationnel effectif », indique la circulaire.
Réalisé par les associations d’aide aux victimes qui sont souvent financées en grand partie par les collectivités territoriales, cet axe devra se décliner concrètement par la mise en place, d’ici un an, d’un bureau d’aide aux victimes (BAV) dans la quasi-totalité des tribunaux de grande instance.

Les permanences d’associations, d’ores et déjà en place dans les commissariats et les gendarmeries et dont la généralisation était prévue par le plan national de prévention de la délinquance 2010-2012, devront être développées et pourront faire l’objet de financements du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), indique la circulaire.

Cette dernière précise également que ces « problématiques pourront être également déclinées au niveau des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), échelon pertinent pour évoquer les difficultés pratiques qui peuvent se poser au plan local ». Une manière de rappeler le rôle et la forte implication des collectivités dans ce domaine.

Priorité à l’aménagement de peines – Autres priorités mentionnées et qui intéressent les collectivités : la lutte contre la récidive et les aménagements des peines, dont la circulaire détaille les façons de les décliner au stade de l’audience du procès, après le prononcé de la condamnation et lors de sa mise à exécution.

Ces mesures, souvent présentées comme les plus adaptées à prévenir les risques de récidive et à favoriser la réinsertion des personnes condamnées, devront être privilégiées, précise la circulaire.
Face à la variété des situations pénales (gravité des faits, personnalité des délinquants, etc.), la circulaire propose de recourir à la grande variété des aménagements de peines : mesures de semi-liberté, libertés conditionnelles, travail d’intérêt général … bien connues des collectivités territoriales, qui au travers de la mise à disposition de postes de travail et de moyens d’accueil des personnes condamnées, jouent depuis longtemps un rôle actif pour l’exécution de ces peines.

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