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Sécurité routière

Les employés municipaux peuvent-ils conduire des tracteurs agricoles avec un permis de catégorie B?

Publié le 16/10/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

L’article L.221-2 du Code de la route a été modifié par l’article 87 de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives. Cet article autorise les employés municipaux et les affouagistes à conduire avec le permis de la catégorie B des véhicules ou appareils agricoles ou forestiers, attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole, ainsi que les véhicules pouvant leur être assimilés.

Ainsi, les employés communaux, quel que soit leur statut, et les affouagistes peuvent conduire des tracteurs agricoles ou appareils et véhicules de ce type. Les autres agents de la fonction publique territoriale ne bénéficient pas de cette mesure. De plus, cet article lève la limite de poids fixée à 3,5 tonnes du véhicule conduit.

Il apparaît cependant nécessaire d’examiner à nouveau ce dispositif afin d’assurer une plus grande cohérence avec les principes édictés par les directives européennes relatives au permis de conduire transposées dans le Code de la route.

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Les employés municipaux peuvent-ils conduire des tracteurs agricoles avec un permis de catégorie B?

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TITEUF

01/10/2013 09h09

JE TROUVE DANGEREUX DE LAISSER DANS LES MAINS D’UN CONDUCTEUR DE CATÉGORIE( PERMIS B ) UN TRACTEUR AVEC UNE REMORQUE POUVANT ALLER A DES POIDS DE 40 TONNES AVEC DES TRACTEUR QUI AUJOURD’HUI ROULE A PLUS DE 40KM/H.
ÉTANT TITULAIRE DU PERMIS EC (SUPER LOURD) JE TRAVAIL AUJOUR’HUI DANS UNE COMMUNE EST JE CONDUIT UN TRACTEUR TOUT LES JOURS DONC JE PEUT VOUS DIRE QUE CE N’EST PAS LA MÊME CONDUITE QU’UNE C1

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