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Certification des comptes

Une procédure complexe et incontournable

Publié le 16/10/2012 • Par Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Actu experts finances

courbeloupe
Michael Nivelet - Fotolia.com
En matière de certification des comptes des collectivités locales, la question n’est plus de savoir s’il faut les certifier ou non, mais quand et comment il va falloir procéder. Cette démarche incontournable présenterait de nombreux atouts : améliorer la qualité de l’information financière des collectivités, harmoniser les référentiels comptables avec l’Etat et les administrations publiques nationales, et présenter des garanties aux financeurs.

Cet article fait partie du dossier

Vers une certification des comptes des collectivités

Depuis que l’Etat et les grandes administrations publiques sont certifiés (Sécurité sociale, assurance chômage et prochainement les établissements publics de santé), le secteur public local reste le seul à ne pas se plier à cette règle, alors qu’il contribue aussi à la dépense publique.
Pour Alexandre Evin-Leclerc, commissaire aux comptes au cabinet d’audit BDO, cette particularité tient à plusieurs causes. « Historiques tout d’abord, car depuis le loi de décentralisation de 1982, les collectivités locales ont appris à s’auto-administrer », explique-t-il. Ensuite, « le Trésor public considère que cela fait partie de ses prérogatives et que les chambres régionales des comptes sont un bon outil pour juger de la santé financière des collectivités ».

Mais le contexte économique et financier ...

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Commentaires

Une procédure complexe et incontournable

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Philippe LAURENT

20/10/2012 08h14

En réalité, la vraie question de la « certification des comptes »concerne la responsabilité réelle du certificateur. C’est là où le bât blesse !
Pour autant, c’est aussi pour les collectivités locales le sens de l’histoire : nous ne pourrons pas rester à part du mouvement général, qui n’a rien à voir avec le fait de calquer sur les entreprises privées, mais tout simplement de mettre en oeuvre les principes comptables qui s’appliquent à toute entité, publique ou privée, dans le sens du PCG 82 notamment et des normes internationales. Donc, autant le faire sans traîner les pieds, et en en profitant pour améliorer les procédures internes. Ce sont les messages que j’ai récemment fait passer au nom des élus (car j’étais le seul présent) lors de la réunion plénière du Comité pour la fiabilité des comptes publics, instance tripartite DGFIP/DGCL, Cour des comptes et associations d’élus. A disposition pour poursuivre le débat.

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