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social

Face au retour de la proposition de loi Doligé, les CCAS préparent la riposte

Publié le 12/10/2012 • Par Catherine Maisonneuve • dans : A la une, France

soutien et accompagnement des personnes agees
Fotolia
Au moment où les centres communaux d’action sociale se réunissent en congrès, le retour de la proposition de loi Doligé constitue une nouvelle épée de Damoclès pour eux.

L’Union nationale des centres communaux (et intercommunaux) d’action sociale (Unccas) a réuni son 65e congrès, les 10 et 11 octobre 2012 à Marseille, sur le thème « Vieillir demain : décider notre avenir aujourd’hui », avec une affluence record de 1 200 inscrits.
L’occasion, notamment, de discuter des résultats d’une vaste enquête sur les logements-foyers gérés par les CCAS et CIAS  [voir encadré ci-dessous].

Mais une actualité – « profondément agaçante », a répété le président Patrick Kanner – a pesé sur les coulisses du congrès : après le dépôt en solo, le 14 septembre, d’une proposition de loi (PPL) tendant à rendre facultative la création d’un CCAS pour les communes de moins de 3 500 habitants, par le sénateur Jean-Louis Masson (Non inscrit, Moselle), voilà que la PPL de simplification des normes du sénateur Eric Doligé fait son retour.

On la croyait aux oubliettes (ou du moins reportée sine die), en fait elle sera discutée en séance publique au Sénat le 24 octobre. Dans le texte d’origine, l’article 18, on le sait, supprimait carrément l’obligation pour les communes « de disposer d’un CCAS ».

Un seuil abaissé de 3 500 à 1 500 habitants – Le 10 octobre, jour même de l’ouverture du congrès de l’Unccas, le texte a été examiné par la commission des Lois du Sénat, avec une proposition d’amendement de la rapporteure, Jacqueline Gourault (Union centriste, Loir-et-Cher), pour un seuil fixé, là aussi, à 3 500 habitants.
Ce qui a fait bondir Patrick Kanner : « 33 769 communes concernées sur 36 784, on n’est pas loin de la suppression totale de l’obligation ! »

Finalement, après discussion – qu’on imagine animée – au sein de la commission des Lois, le texte de la PPL adopté par cette dernière fixe un seuil à 1 500 habitants pour l’obligation d’un CCAS.
En dessous, il peut être créé… ou peut être dissous. Cette fois, 29 977 communes sont concernées. L’Unccas promet de remobiliser ses troupes…

Un contre-feu : les « schémas territoriaux d’action sociale » – Lorsque la PPL Doligé avait été déposée, l’Unccas avait concédé que les petites communes rurales seules, et leurs CCAS seuls, pouvaient ne pas être en mesure d’assumer une action sociale de proximité, même si l’intercommunalité se révèle une solution opérationnelle.

Reste que les besoins sociaux d’un habitant d’une commune abritant 200 âmes sont les mêmes que ceux d’un habitant d’une ville de plus de 500 000 habitants.

Avec les cabinets ministériels de tutelle, l’Unccas a donc engagé un travail de réflexion qui a abouti à un projet de « schémas territoriaux d’action sociale » qu’elle compte expérimenter dans trois territoires ruraux, « en zone blanche sociale ».
Il s’agit de « permettre un maillage transversal sur les territoires trop petits pour que les communes seules ou les CCAS seuls puissent agir efficacement ».

Clairement un contre-feu à la PPL Doligé. Ces trois territoires seront choisis dans des départements « où les UDCCAS et les conseils généraux savent travailler main dans la main ».
L’Ardèche ? Le Pas-de-Calais ? A suivre.

Près de 60 000 résidents dans les logements foyers gérés par les CCAS et CIAS

Avec un parc qui représente une capacité d’accueil de 64 650 places autorisées et loge près de 58 000 résidents, les CCAS/CIAS sont gestionnaires de 71 % du parc national des logements-foyers publics. De l’enquête publiée dans Enquêtes & observations sociales d’octobre 2012, on retient que :

  • la moitié des établissements a été construite avant 1978
  • les trois quarts appartiennent à un bailleur social
  • ils accueillent en moyenne 54 résidents.

Les indicateurs de dépendance montrent qu’il s’agit d’une solution intermédiaire entre le domicile et l’établissement médicalisé.

[Retourner à la lecture de l’article]

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Commentaires

Face au retour de la proposition de loi Doligé, les CCAS préparent la riposte

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Ged

15/10/2012 09h05

Un CCAS dans une petite commune ne sert à rien ! Ce n’est qu’une coquille administrative vide où on passe plus de temps à faire la paperasse administrative : réunion CA, budget (même vide), … que de l’action sociale qui pourrait être réalisé le cas échéant directement par la commune.
Néanmoins cela sera beaucoup trop rapide et simple ….

Fred

16/10/2012 04h19

Un CCAS dans une petite commune s’avère d’une grande utilité au regard d’aides nécessaires lorsque certaines personnes vivent à la limite du seuil de pauvreté et dans la précarité, je pense surtout aux personnes âgées entre autre, qui pour la plus part ont déjà cotisé toute leur vie, l’argent ne peux pas être distribué facilement et directement sur le compte de la communauté sans passé par la décision du CCAS qui étudie les dossiers aux cas par cas, plus nous nous regrouperont avec les autres communes et plus les communes perdront leur identité et de leur indépendance, jusqu’à arriver à un point ou cela sera les mairies des chefs lieu de canton qui dirigerons et la nous n’auront plus rien à dire faute de mairies et d’Élus dans les communes..

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