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Gens du voyage

Quatre propositions de loi sur les gens du voyage

Publié le 12/10/2012 • Par Olivier Berthelin • dans : France

Libérés par la décision du Conseil constitutionnel qui, le 5 octobre 2012, a partiellement abrogé le statut des gens du voyage, les parlementaires multiplient les propositions de loi. Le 9 octobre 2012, les sénateurs UMP ont programmé pour février prochain la mise à l’agenda de la proposition de loi de Pierre Hérisson visant une révision des lois de 69 sur le statut et de 2000 sur l’accueil et l’habitat. Le lendemain, les députés socialistes ont soutenu l’initiative de Dominique Raimbourg proposant une abrogation complète de la loi de 69. De leur côté, la sénatrice Esther Benbassa (EELV) et le député (UMP) Didier Quentin préparent leurs propres initiatives législatives.

« Le Conseil constitutionnel a commencé un travail que, nous parlementaires, devons maintenant achever. Les sages ont abrogé le carnet de circulation et facilité le droit de vote. Ils ont dit que les livrets de circulation et la commune de rattachement n’étaient pas contraires à la Constitution, mais ils n’ont pas dits qu’il fallait garder ces dispositions dérogatoires », déclare le sénateur (UMP) Pierre Hérisson.

Le 9 octobre dernier, son groupe politique a inscrit sa proposition de loi relative au statut des gens du voyage et à la sauvegarde de leur mode de vie, pour février prochain à l’ordre du jour du Sénat.

« Nos concitoyens voyageurs doivent maintenant entrer dans le droit commun avec les mêmes droits et devoirs que tous. De la loi de 69, je ne propose de garder que le quota des 3 % afin de rassurer les maires des petites communes qui craignent des difficultés en période électorale », précise l’élu.

En tant que président de la Commission nationale consultative, il relativise ces craintes. « 80 % des voyageurs qui pourraient voter ne le font pas, il y a certainement peu de danger de manœuvres électorales. Mais garder le symbole des 3 % évitera des levées de boucliers et des débats inutiles, qui pourraient nous empêcher d’arriver au droit commun pour l’essentiel », ajoute-t-il en évoquant l’ensemble de sa proposition de loi qui va beaucoup plus loin que les questions de statut administratif.

La résidence mobile : un logement ? « Il faut reconnaître à la caravane le statut de logement. Celles-ci sont maintenant aussi confortables que des maisons en dur. Cette mesure qui nous est demandée depuis 2005 par l’Europe simplifiera beaucoup de choses pour les collectivités. Elles pourront comptabiliser les aires d’accueil dans les logements sociaux et plus facilement gérer les problèmes d’urbanisme puisque disparaîtront les règles compliquées qui différencient l’habitat mobile des autres habitats », explique Pierre Hérisson en évoquant les 20 millions de voyageurs nord-américains parfaitement intégrés dans la société tout en pratiquant des modes de vie itinérants.

Consensus politique ? Pierre Hérisson, qui considère que l’abolition des discriminations subies par les gens du voyage dépasse les clivages politiques, a invité la sénatrice (EELV) Esther Benbassa à collaborer avec lui.

« Je ne suis pas fermée à cette idée, nous allons étudier à la loupe nos deux propositions et essayer d’aller le plus loin possible ensemble », répond Esther Benbassa, elle aussi à l’initiative d’un texte proposant l’abrogation du statut spécial des gens du voyage.

« Bien sûr, je ne défendrais que les points du texte de mon collègue avec lesquels je suis en accord », précise-t-elle en évoquant, sans fermer la porte au dialogue, le quota des 3 % et des sujets de débat autour des règles de stationnement.

Plusieurs personnalités d’Europe Ecologie Les Verts s’étant prononcées en faveur de la caravane comme logement, ce point central de la proposition Hérisson pourrait unir les deux élus.

A l’Assemblée, PS et UMP se penchent sur le dossier – Le 10 octobre, le groupe PS de l’Assemblée nationale a adopté un texte de Dominique Raimbourg visant l’abrogation totale de la loi de 69.
Il reprend mot pour mot la proposition de loi ayant pour objectif d’abroger les discriminations envers les gens du voyage qui, début 2011, avait été repoussée par l’ancienne majorité.

« Cette fois-ci, nous sommes certains d’aboutir à l’abrogation complète de ce statut spécial qui fait des gens du voyage des citoyens de seconde zone. Maintenant, nous étudions avec les ministères l’opportunité d’enrichir cette proposition de loi de mesures facilitant l’insertion des voyageurs », précise Dominique Raimbourg.

Organisation des grands passages – De leur côté, les députés (UMP) Didier Quentin et Charles de la Verpillère envisagent d’ici la fin octobre de déposer une proposition de loi sur l’organisation des grands passages.

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Commentaires

Quatre propositions de loi sur les gens du voyage

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landauer/dit; tayson

28/03/2013 01h46

bonjour, je suit gitant de rase manouche, et sûr touts de nathionaliters française. je voudrez reumerçierts, touts les gent quit ce batte pour la loi de france! et pour moi, des homme et des femme qui aime la loi, aime la liberté, légalité, et la fraternitée. ce nes surment pas a moi de vous dire ce que je v’est vous dire mes j’ause le fére; la loi es pour égaliser l’homme, luit donnée sa liberté tout en ce soumaitents à l’autoritée. Dieu bennis les autorité, pour leurs bravoure, et que dieu bénnis ceut quit nous modise. Tres cordialement m, landauer.

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