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Développement économique

Banque publique d’investissement : les dessous d’un bras-de-fer

Publié le 10/10/2012 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : Actualité Club finances, France

Evincées de la présidence du conseil d’administration de la banque publique d'investissement (BPI), les régions veulent que l’Etat rende des comptes devant le comité national d’orientation. L’exécutif arbitrera lors de la présentation en conseil des ministres du projet de loi, le 17 octobre 2012.

Les régions ont beau avoir passé un pacte de croissance avec François Hollande le 12 septembre, elles peinent à s’imposer dans les arcanes de la Banque publique d’investissement. A leur grand dam, elles se sont vues privées de la présidence du conseil d’administration de la structure nationale au profit de l’Etat.
Le projet de loi, présenté en conseil des ministres le 17 octobre, n’ébranlera pas ce pilier.

Alain Rousset, leader de l’Association des régions de France (ARF) préfère porter le fer sur le comité national d’orientation. Il lui paraît indispensable, que contrairement à ce que prévoit le pré-texte gouvernemental, l’Etat et la Caisse des Dépôts en fassent partie.
Objectif : qu’ils rendent des comptes devant cette instance présidée par les régions. C’est le message qu’Alain Rousset a fait passer à Pierre-René Lemas, secrétaire général de la présidence de la République, lors d’une entrevue le 9 octobre.

Modèle allemand – Par ailleurs, l’ARF conteste la présence des préfets au sein des comités régionaux d’orientation. Elle la juge contraire à la philosophie de l’acte III de la décentralisation. Les régions se montreront aussi attentives au mécano retenu – par voie extra-législative cette fois – pour les dispositifs hors-fonds propres de la banque.

« Nous accompagnons les entreprises tout au long de leur vie et montons déjà de nombreux dispositifs avec Oséo et la Caisse des Dépôts, argue Alain Rousset. Si nous ne sommes pas à la manœuvre, la BPI ne marchera pas. En Espagne, en Italie et surtout en Allemagne, ce sont les régions qui font le succès des entreprises de taille intermédiaire dont notre pays manque tant. »

Quarante milliards en jeu – « Cela tient à un fonctionnement en réseau, aux antipodes de la France cadastrale » relève Jean-Jack Queyranne, président (PS) de Rhône-Alpes et puissance accueillante du prochain congrès de l’ARF, les 18 et 19 octobre à Lyon. « Il serait temps, à Bercy, de comprendre que les élus sont responsables et respectent des critères d’équité et de confidentialité dans l’attribution des aides. Nous ne voulons pas que les inspecteurs des finances décident » renchérit Jacques Auxiette, président (PS) des Pays-de-la-Loire.

La banque publique d’investissement devrait être portée sur les fonts baptismaux dès le 1er janvier 2013.
Principale arme du redressement productif, elle sera, à terme, dotée d’une force de frappe de 40 milliards d’euros.

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