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  • Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos) – Rapport public 2011

Logement social

Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos) – Rapport public 2011

Publié le 09/10/2012 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

L’année 2011 s’est traduite par une continuité dans le nombre de contrôles et de rapports produits, indique le rapport de la Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos) pour 2011 :

  • 147 contrôles ont été ouverts ;
  • 151 rapports provisoires ont été adressés aux présidents des organismes pour engager la phase contradictoire ;
  • 155 rapports définitifs, recouvrant 17 % du total du parc locatif social, ont été produits et diffusés aux autorités ayant à en connaître.

Le rapport de la Miilos est par ailleurs divisé en cinq synthèses thématiques, dont la première porte sur la gouvernance des organismes HLM, « avec un examen particulier de la mise en œuvre du nouveau statut des directeurs généraux d’offices publics de l’habitat issu du décret du 12 octobre 2009, ainsi que sur les conditions d’application des règles de la commande publique dans le secteur HLM ».

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