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Ingénierie publique

Une « Agence de services » remplace l’assistance technique de l’Etat auprès des communes vendéennes

Publié le 08/10/2012 • Par Jacques Le Brigand • dans : Régions

« L'Agence de services aux collectivités de Vendée » est opérationnelle depuis la mi-octobre 2012. Ses missions sont plus étendues que celles remplies jusque-là par l'Assistance technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (Atesat), appelée à disparaître à la fin de l'année 2012.

Initié par le conseil général de Vendée, cet outil d’ingénierie publique prend la forme d’une société publique locale (SPL). Son capital initial, 225 000 euros, sera détenu par  :

  • le département (96 %) avec, à ses côtés,
  • 15 communes
  • et 3 communautés de communes.

Ce tour de table s’élargira en fonction des nouvelles adhésions.

L’agence a pour vocation « l’accompagnement des collectivités dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques ». Elle pourra ainsi être sollicitée pour  :

  • des opérations d’aménagement (article L300-1 du code de l’urbanisme),
  • des opérations de construction (bâtiment, voirie, etc)
  • et pour « toute autre activité d’intérêt général » dans les domaines du développement économique, touristique et immobilière.

Elle sera susceptible aussi de conduire la réalisation, en concession ou en mandat, de parcs d’activités, zones artisanales, Zac urbaines, etc. Idem pour les équipements publics : sur demande, elle interviendra comme assistant à maîtrise d’ouvrage ou mandataire pour des crèches, écoles, salles de spectacles, etc.

Champ plus large que celui de l’Atesat – Son champ d’action est donc beaucoup plus large que celui de l’Atesat, essentiellement cantonnée aux travaux de voirie.
De même, alors que celle-ci était réservée aux communes de moins de 10 000 habitants (15 000 habitants dans le cas d’un groupement de communes), l’agence qui s’appuiera sur les services de la Sem Vendée Expansion s’exonère de tout seuil démographique. On retrouve ainsi parmi les membres fondateurs la ville de Challans (19 000 habitants).

« Le rôle de l’agence est conçu comme un prolongement des services municipaux, précise Jean-François Dejean, directeur général de Vendée Expansion. Elle permettra de mutualiser du personnel très qualifié que les communes ont du mal à recruter et dont elles n’ont besoin que très ponctuellement alors que les réglementations deviennent de plus en plus complexes. »

Pour l’accompagnement des chantiers de voirie, des agents du département seront détachés à la SPL. Et des salariés de Vendée Expansion seront mis à disposition des collectivités pour des opérations d’aménagement ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Les fonctions de support telles que l’informatique, les ressources humaines et les services juridiques seront mutualisées dans le cadre d’une « unité économique et sociale ».

De l’Atesat à la SPL en passant par l’ATGC

L’Atesat a été instituée par la loi Murcef du 11 décembre 2001 dans le cadre d’un dispositif dérogatoire destiné à maintenir une mission de solidarité hors du secteur concurrentiel.
Elle remplaçait alors l’Aide technique à la gestion communale (ATGC) régie par un décret du 13 janvier 1961.
La Fédération des entreprises publiques locales recensent à ce jour la création d’une douzaine de sociétés dédiées à l’ingénierie territoriale.
D’autres départements font le choix de développer des services opérationnels au sein de Sem d’aménagement à l’image de la Sadiv en Ille-et-Vilaine.

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