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Protection sociale des fonctionnaires

Les centres de gestion accompagnent la participation employeur

Publié le 08/10/2012 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la Une RH, Actu Emploi, Dossiers Emploi, France, Toute l'actu RH

Le coût de la santé
Fotolia
Moins d’un an après la publication du décret sur la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle a signé, le 20 septembre 2012, avec la MNT la première convention de participation des employeurs au financement du risque prévoyance. 500 collectivités du département l’avaient mandaté à cet effet.

Depuis le décret du 8 novembre 2011, les centres de gestion – qui entendent jouer leur rôle de mutualisation et de facilitateur – se sont fortement engagés sur ce dossier.
« Depuis janvier 2012, nous avons rencontré les collectivités pour leur expliquer le décret, écouter leurs attentes, recueillir leur mandat. Parallèlement, nous avons diffusé sur notre site des fiches d’information pour détailler les deux options qui se présentent aux collectivités : la labellisation de contrats ou la convention de participation avec une mutuelle, un institut de prévoyance, ou une société d’assurance », indique Sabine Taler-Léonard, directrice du pôle santé du CdG 69. Ce n’est que dans ce deuxième cas qu’un centre de gestion est habilité à intervenir, après avoir été dûment mandaté par les collectivités.

Simplification des démarches – « Le profil des collectivités qui nous mandatent est assez divers. Mais toutes se placent dans une logique d’économie de mutualisation et de simplification des démarches, alors que l’élaboration d’un cahier des charges pour le lancement d’une convention de participation en protection sociale est extrêmement complexe », note Claude Soret-Virolle, directrice générale adjointe du CIG Grande Couronne, qui préside la commission action sociale, retraite, assurances de l’ANDCDG (Association nationale des directeurs et directeurs-adjoints des centres de gestion de la fonction publique).

Dans le Rhône, 108 collectivités (dont 71 sur les deux risques : santé et prévoyance) ont d’ores et déjà mandaté le centre de gestion, qui devrait adopter le projet de cahier des charges en octobre et choisir un prestataire en mars 2013. « Les collectivités de grande taille, comme le Grand Lyon ou la ville de Lyon ne nous ont pas sollicité. Avec 8 000 agents dans cette dernière, le temps du dialogue social est en effet plus long que les procédures du centre de gestion. Les situations des agents sont aussi très diverses – certains étant couverts par leur conjoint sur le risque santé – et ces collectivités peuvent avoir besoin de contrats plus adaptés à leurs besoins spécifiques », constate Sabine Taller-Léonard.

Approche globale de dialogue social – Au plan national, sept centres de gestion ont finalisé ou sont sur le point de finaliser leur projet de consultation. Une quinzaine sont dans une logique de recueil des mandats et devrait lancer la procédure de mise en concurrence courant 2013.

« Le constat des centres de gestion est que les collectivités s’interrogent sur le fait de participer ou pas au financement de la protection sociale complémentaire, car cela représente une dépense supplémentaire dans un contexte contraint », observe Olivier Aymard, directeur général de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG). Et d’ajouter : « Nous souhaitons que la protection sociale complémentaire soit replacée dans une approche plus globale de dialogue social et de suivi des agents, car elle a forcément un impact sur l’action sociale, le régime indemnitaire… ».

Cet article fait partie du Dossier

La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux

Sommaire du dossier

  1. Mutuelles : Les collectivités s’emparent du dispositif
  2. Protection sociale complémentaire, ça coince…
  3. Protection sociale : premières tendances dans les collectivités
  4. Les territoriaux s’intéressent peu à la prévoyance retraite
  5. Les fonctionnaires se soignent mal, malgré la création de la participation employeur
  6. La MNT lance un comparateur pour les offres labellisées
  7. Protection sociale : « Un risque de précarité important pour les territoriaux»
  8. Les centres de gestion accompagnent la participation employeur
  9. Après cinq ans de gestation, le décret paraît enfin
  10. Mutuelles : la liste des contrats labellisés est parue
  11. Pourquoi les assureurs sont absents de la protection complémentaire des fonctionnaires territoriaux
  12. Protection sociale : faut-il avoir peur du regroupement des mutuelles ?
  13. Une attente forte des territoriaux, chiffres à l’appui
  14. Etat des lieux : une couverture insuffisante et inégalitaire
  15. Peu de collectivités participent au financement des complémentaires santé
  16. Le mouvement mutualiste et la solidarité intergénérationnelle menacés ?
  17. Protection sociale complémentaire : choisir entre labellisation et convention – Analyse juridique
  18. Protection sociale complémentaire : une nouvelle concurrence entre mutuelles et assurances
  19. La Commission européenne donne son feu vert
  20. Ce que prévoyait le projet de décret
  21. Protection sociale complémentaire – une avancée pour les agents, une nouvelle responsabilité pour les employeurs locaux
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