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Protection sociale : premières tendances dans les collectivités

Publié le 08/10/2012 • Par Laure Martin • dans : Dossiers Emploi

Avec la parution du décret du 8 novembre 2011 encadrant la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ces dernières sont dorénavant plus enclines à s’engager dans cette voie.

Le décret du 8 novembre 2011, « a posé un cadre réglementaire mettant un terme au flou existant pour la participation des collectivités au financement de la protection sociale de leur agent, dans le domaine de la prévoyance ou pour la complémentaire santé », explique Etienne Desmet, vice-président de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines des territoires (ANDRHDT) et directeur général adjoint à la mairie de Versailles.

Les collectivités peuvent participer à ce financement par deux biais :

  1. la labellisation, c’est-à-dire la participation au financement d’une mutuelle choisie individuellement par l’agent,
  2. ou alors le contrat de groupe avec une convention de participation.

Contrat de groupe privilégié – La tendance observée est au contrat de groupe car « il s’agit d’un appel d’offre et la collectivité peut mettre en concurrence les mutuelles sur le plan tarifaire, rapporte Valérie Chatel, présidente de l’Association des directeurs de ressources humaines des grandes collectivités. Ce n’est pas possible avec la labellisation ».
De plus, en termes de gestion, la convention de participation est plus simple. « Nous pouvons établir un réel partenariat avec la mutuelle sélectionnée et nous avons un interlocuteur unique », indique Etienne Desmet qui considère que la labellisation est davantage une opération financière.

La prévoyance en avance – Si dans le domaine de la prévoyance, les premiers contrats commencent à être négociés, il semblerait que pour les complémentaires santé, les délais soient un peu plus longs. « Les agents doivent se désengager de leur mutuelle courant octobre pour bénéficier de l’offre de leur collectivité dès 2013, explique Etienne Desmet. De plus, ils veulent avoir le temps de la comparer avec leur mutuelle actuelle. Les délais ne seront pas tenus pour cette année. »

Pour la prévoyance, l’organisation est moins contraignante. Les agents sont moins couverts dans ce domaine et vont donc avoir tendance à s’engager plus facilement. Le montant consacré à la prévoyance varie d’une collectivité à une autre. « Néanmoins, nous constatons qu’il reste relativement faible avec une participation allant de 6 à 30 euros, rapporte Valérie Chatel. Les collectivités font des efforts dans l’action sociale envers leurs agents, mais les effets directs ne sont pas nécessairement visibles. » Et d’ajouter : « Ce qui va faire la différence, c’est la façon dont les collectivités vont moduler les montants. Par exemple, elles peuvent décider de réserver leur participation aux agents de la catégorie C. »

Néanmoins, d’après Etienne Desmet, « ce texte arrive à un mauvais moment puisque les collectivités sont inquiètes par rapport à leur équilibre financier. Elles se demandent si elles doivent participer maintenant à cette protection sociale et si elles doivent privilégier une catégorie d’agents. »

Cet article fait partie du Dossier

La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux

Sommaire du dossier

  1. Mutuelles : Les collectivités s’emparent du dispositif
  2. Protection sociale complémentaire, ça coince…
  3. Protection sociale : premières tendances dans les collectivités
  4. Les territoriaux s’intéressent peu à la prévoyance retraite
  5. Les fonctionnaires se soignent mal, malgré la création de la participation employeur
  6. La MNT lance un comparateur pour les offres labellisées
  7. Protection sociale : « Un risque de précarité important pour les territoriaux»
  8. Les centres de gestion accompagnent la participation employeur
  9. Après cinq ans de gestation, le décret paraît enfin
  10. Mutuelles : la liste des contrats labellisés est parue
  11. Pourquoi les assureurs sont absents de la protection complémentaire des fonctionnaires territoriaux
  12. Protection sociale : faut-il avoir peur du regroupement des mutuelles ?
  13. Une attente forte des territoriaux, chiffres à l’appui
  14. Etat des lieux : une couverture insuffisante et inégalitaire
  15. Peu de collectivités participent au financement des complémentaires santé
  16. Le mouvement mutualiste et la solidarité intergénérationnelle menacés ?
  17. Protection sociale complémentaire : choisir entre labellisation et convention – Analyse juridique
  18. Protection sociale complémentaire : une nouvelle concurrence entre mutuelles et assurances
  19. La Commission européenne donne son feu vert
  20. Ce que prévoyait le projet de décret
  21. Protection sociale complémentaire – une avancée pour les agents, une nouvelle responsabilité pour les employeurs locaux
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