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Energie

En perdant un adhérent, le label Clair’Energie aimerait gagner en notoriété

Publié le 05/10/2012 • Par Olivier Schneid • dans : France

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a annoncé, vendredi 5 octobre 2012, avoir retiré son label Clair’Energie au fournisseur Altergaz, devenu ENI France le 1er octobre, du nom de sa maison mère. Elle lui reproche d’imposer désormais un dépôt de garantie au client désireux de payer sa facture de gaz par chèque. Seuls quatre fournisseurs détiennent ce label censé garantir au consommateur « des pratiques commerciales et contractuelles vertueuses »…

A l’occasion de son changement de dénomination, le 1er octobre 2012, Altergaz devenue ENI a choisi d’imposer le dépôt d’une caution à ses clients désirant régler leurs factures par chèque. Et elle a modifié ses conditions générales de vente (CGV) sans les en informer. C’est doublement non conforme à la Charte d’engagements Clair’Energie, a dans la foulée jugé la FNCCR, qui lui a donc retiré son label. Celui-ci entend garantir au consommateur « des pratiques commerciales et contractuelles vertueuses ».

« Faire preuve de courtoisie » – Ainsi, tout fournisseur d’électricité ou de gaz s’engage, par exemple, pour bénéficier du label Clair’Energie « à ne pas abuser de l’état d’ignorance » d’un client potentiel lorsqu’il est démarché, en direct ou par des intermédiaires. La charte va jusqu’à demander au démarcheur de « faire preuve de professionnalisme et de courtoisie ». Le vendeur doit aussi « vérifier » que les informations ont bien été comprises par le client et même « s’engager à utiliser dans les contrats une taille de caractère supérieure au corps 8 » ! Le recours à des indemnités forfaitaires pour retard de paiement est interdit, de même que l’exigence d’un dépôt de garantie – ce qui a donc valu à Altergaz/ENI son exclusion.

Seulement quatre des 39 fournisseurs ont le label – Résultat, seuls quatre fournisseurs sont aujourd’hui labellisés Clair’Energie : une Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), Enercoop ; le regroupement de 23 Entreprises locales d’énergie (ELE), Alterna ; une Société d’économie mixte locale (SEML), Gaz Electricité de Grenoble ; une entreprise belge, Lampiris, qui vend de l’énergie 100% verte et a fait son entrée dans Clair’Energie le jour où Altergaz en est sorti. C’est très peu, au regard des 39 fournisseurs d’électricité et/ou de gaz recensés par la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

EDF, GDF Suez et Poweo Direct Energie évincés – Ne sont notamment pas labellisés Clair’Energie les géants EDF et GDF Suez, épinglés pour leur politique d’indemnisation des consommateurs en cas de défaut d’alimentation ou en raison de la présentation jugée peu transparente de leurs offres duales. Ni le groupe Poweo Direct Energie – né en juillet de la fusion des deux opérateurs -, qui se revendique « 1er fournisseur alternatif d’électricité et de gaz de France », avec plus d’un million de clients, non retenu également sur la question du dépôt de garantie en cas de paiement par chèque.

« Symptomatique » d’un marché libéralisé – La FNCCR a-t-elle songé à assouplir sa charte pour accueillir un plus grand nombre de fournisseurs ? « Non, et bien au contraire », répond Violaine Lanneau, chef de son service consommation. « Si seulement quatre fournisseurs répondent aux critères de Clair’Energie, c’est symptomatique de ce qui se passe sur les marchés de l’électricité et du gaz, tranche-t-elle. Des fournisseurs ne respectent pas à la ligne le Code de la consommation, certains contrats comportent des clauses abusives et le principe d’équilibre entre le fournisseur et son client n’est pas toujours respecté. » Elle envisage même de « rajouter de la vertu » dans le dispositif, par exemple en demandant aux adhérents d’être « plus souples » lorsqu’il y a un rejet de paiement.

La qualité et non la quantité – En distribuant parcimonieusement ce label dont un fournisseur pourra se prévaloir auprès de futurs clients, avec en contrepartie la surveillance du service public local, représenté par 29 syndicats d’énergie répartis dans toute la France (Gers, Loire, Aube, Nord, Gironde, etc.), la FNCCR vise la qualité. Et elle renonce en retour à la quantité, pleinement consciente que Clair’Energie, peu connu du grand public, est un moyen de communication bien moins visible que le spot télé, l’affichage 4×3 ou encore le sponsoring d’une manifestation sportive et d’un club de football de haut niveau, chers à plusieurs acteurs des marchés libéralisés de l’énergie.

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