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Sécurité

Le rapport du Sénat réaffirme la spécificité des polices municipales

Publié le 05/10/2012 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France

rapportSenatPM
D.R.
Clarifier les missions, renouveler le partenariat avec les forces nationales, instituer une police territoriale, maintenir l’armement à la discrétion du maire. La Gazette revient sur les points clés du rapport de la mission sénatoriale sur les polices municipales, rendu public le 3 septembre.

Une semaine après sa présentation en commission des Lois, les sénateurs (PS) René Vandierendonck et (UMP) François Pillet ont levé le voile le 3 octobre sur les 25 propositions de leur rapport destiné à « résoudre la crise d’identité » des policiers municipaux. Des propositions très prudentes qui visent principalement à « réaffirmer la spécificité des polices municipales et la nécessité de les distinguer de celles des forces nationales ».

Doctrine d’emploi – S’appuyant sur une série d’auditions, de déplacements mais aussi sur les résultats d’un questionnaire transmis aux maires, les rapporteurs dressent tout d’abord un vaste état des lieux de l’évolution des « PM », soulignant tout d’abord « la peur ressentie par les communes du désengagement de l’Etat » et, par conséquent du risque ...

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Commentaires

Le rapport du Sénat réaffirme la spécificité des polices municipales

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patounet

06/10/2012 10h10

Constater les infractions à la police de la chasse et à la police de l’eau sont déjà les prérogatives du Garde Champêtre!!!!!!! Par contre elles ne le sont pas pour le policier municipal, c’est donc une véritable perspective de carrière (évolution dans le cadre d’élargissement de ses pouvoirs à constater les infractions) pour le policier municipal qui pour le moment, à moins de pouvoir d’agir au niveau environnement, faune et flore que le garde champêtre. C’est donc la police municipale, qui va obtenir, de part cette fusion, plus de prérogatives!!!!!!!!!!!!!!!

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