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Sécurité

Les cartes professionnelles des policiers municipaux délivrées dès la semaine du 9 juillet

Publié le 02/07/2007 • Par Hervé Jouanneau • dans : France

Le formulaire de demande de carte professionnelle sera mis à disposition dès la semaine du 9 juillet. Les mairies pourront alors télécharger ce formulaire sur une page spécifique du site web de l’Imprimerie nationale et le retourner par voie postale, une fois le document complété et visé par le préfet et le procureur. Les cartes seront ensuite retournées en recommandé. Le prix unitaire, frais de port et de services compris, devrait être compris entre 40 et 45 euros HT. Des tarifs dégressifs devraient être proposés. Ces cartes professionnelles permettront aux policiers municipaux d’être identifiés de manière identique sur l’ensemble du territoire national. La délivrance de ces cartes intervient alors qu’une circulaire INT/D/07/00067/C du ministère de l’Intérieur datée du 11 juin 2007 précise que «tout agent de police municipale agréé devra être porteur de la carte» à compter du 22 mai 2008. Cette circulaire détaille la procédure de commande et les règles de gestion et de conservation de ces cartes. Elle rappelle également l’encadrement réglementaire des tenues des agents, de la signalisation des véhicules et des équipements de protection individuelle.

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