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Etats généraux de la démocratie territoriale

François Hollande n’évoque pas l’agence de financement des collectivités

Publié le 05/10/2012 • Par Jacques Paquier • dans : A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, France

FHollande-26-01-12
La Gazette
Plus de péréquation, un contrat de confiance quinquennal avec les collectivités, la fusion du Comité des finances locales avec le Comité d'évaluation des normes et celui des charges au sein d'un Haut conseil des territoires, une augmentation de l'autonomie fiscale des régions, un financement pérenne des compétences sociales des départements... Telles ont été les annonces de François Hollande en matière de finances locales lors des Etats généraux de la démocratie territoriale le 5 octobre 2012. L'Agence de financement ? connait pas.

Les conseillers de François Hollande affirmaient, dans les couloirs du grand amphithéâtre de la Sorbonne, à l’issue du discours présidentiel, que le projet n’est pas mort et qu’il n’est que « non-prioritaire » par rapport à la gestion d’une nouvelle banque Caisse des dépôts-Banque postale…
Il n’empêche, l’Agence de financement pour laquelle se battent inlassablement les associations d’élus, l’Association des maires de France (AMF) en tête, n’a tout simplement pas été évoquée par le président de la République. Pas un mot, rien, nada. On imagine la déception de tous ceux qui oeuvrent à ce projet, depuis plusieurs années, et qui indiquaient, en début de semaine, que la concrétisation de cette agence ne dépend plus que d’un signal favorable de l’Etat…

« L’urgence est à la création d’une banque publique, chacun comprend que cela est nécessaire, puisqu’elle reprendra le savoir faire de Dexia en la matière, son réseau », indiquait un conseiller du président.
Pire, à quelques pas de là, en salle de presse, un conseiller de la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu lâchait ce que tout le monde subodorait depuis plusieurs semaines : le projet d’agence obligataire serait tout simplement enterré, « parce que trop complexe ».

Emprunts toxiques – Dans son discours des Etats généraux de la démocratie territoriale, François Hollande a indiqué par ailleurs que l’Etat pourrait venir en aide aux collectivités victimes des emprunts toxiques.
Il a souligne que l’Etat, conscient de la crise de liquidité qui perdure, « ne laisserait pas les collectivités sans financement ».

Surtout, il a annoncé, en début de discours, la fusion du Comité des finances locales, et des comités d’évaluation des normes et de celui des charges en une seule et même entité : le Haut conseil des territoires. Une nouvelle instance dont l’avis sera systématiquement sollicité pour tous textes concernant les collectivités.
Les contours de cette nouvelle instance reste à écrire. Nul ne sait, à présent, si les 3 entités seront fusionnées, devenant en quelque sorte des formations spécialisées du nouveau Haut conseil.

Répartition des compétences – De même, il faudra attendre le texte en préparation au ministère de la Fonction publique pour comprendre comment serait financée la nouvelle répartition des compétences entre niveaux de collectivités.
D’ailleurs, il faudra attendre ce texte pour comprendre les nouvelles modalités de répartition des compétences tout court. Car si le président de la République en appelle à un principe de « simplification », les grandes lignes du projet de loi décentralisation qu’il a dessiné à La Sorbonne demeurent obscures.

Le chef de l’Etat entend en effet « aller jusqu’au bout de la logique de blocs de compétences entamée en 1981 ». Mais il ne souhaite en aucun cas remettre en cause la clause générale de compétence, ni remettre en cause le principe de non-tutelle d’une collectivité sur l’autre.
La solution résiderait, dans l’esprit du gouvernement, dans la notion de chef-de-filât. La loi définirait, pour chaque compétence, un chef de file, qui définirait un schéma prescriptif…

Les projets du gouvernement demeurent également à préciser en matière d’autonomie fiscale des régions ou de pérennisation du financement des compétences sociales des départements, autant de sujets évoqués sans plus de détail par le chef de l’Etat dans son discours.

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Commentaires

François Hollande n’évoque pas l’agence de financement des collectivités

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ugottale

06/10/2012 03h28

20/20 pour être ENAarque ! Bravo , Que de simplfications ! que d’économies ! le mille feuilles à 7 couches entrecroisées gagne une nouvelle couche : le haut conseil des territoires ! sinon , ne surtout ne rien changer , au contraire les 550 000 élus deviennent des fonctionnaires , on garde les départements et surtout les communes , déja en communautés de communes , les maires redevant des garde champêtres , ouf ! ASTERIX est sauvé ! pacte de gouvernement territorial par thème , nouvelles métropoles , redressement productif , régions autonomes avec une seule banque publique , pas de tutelle d’une collectivité sur une autre , l’etat n’emmerde plus les collectivités territoriales , pas de nouvelle norme sans supprimer l’ancienne , et adaptation locale , droit à l’expérimentation locale ( funestes dos d’ âne de 1984 , toujours en place , coussins berlinois essayés en vain dans les villes en 1982 , qui renaissent chez les ploucs en 2012 ! ) , suppression de la création rigolote du conseiller à cheval entre une région de gauche et un département de droite , pétitions , participations , référendons à l’honneur ! normes validées par la commission des évaluations avant d’être signées ! pas d’agence de financement des collectivités ! hélasse , l’hélisse est naze , c’est là , qu’est l’osse ! ROME ne s’est pas faite en un jour !

lolotte

06/10/2012 11h32

Je suis, à chaque lecture de vos articles, surprise et émerveillée par la liberté de ton et de contenu de vos chroniqueurs
Ne lâchez rien
merci

MD

06/10/2012 05h12

Si j’ai bien compris, c’est du blabla de Président et d’Agence de presse qui souhaitent enterrer le projet de Haut Conseil des territoires pour aider à la décision. Les maires souhaiteraient plus d’indépendance et de buget tandis que l’Etat veut serrer la ceinture des communes et autres collectivités décentralisées. Certaines communes ne souhaitent pas de péréaquation financiè-re alotrs que d’autres en patissent dans les anciennes banlieues rouges.

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