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Police municipale

De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique – Rapport du Sénat

Publié le 04/10/2012 • Par Hervé Jouanneau • dans : Documents utiles, Veille documentaire prévention-sécurité

rapportSenatPM
D.R.

« De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique ». Tel est le titre du rapport de la mission d’information du Sénat piloté par René Vandierendonck (PS) et François Pillet (UMP) et présenté le 26 septembre en commission des Lois.

Outre un vaste état des lieux, ce document formule une série de préconisations, parmi lesquelles :

  • la création d’une police territoriale,
  • l’amélioration de la coopération avec les polices d’Etat,
  • le renforcement de la formation
  • ou encore le développement de l’intercommunalité.

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