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Sécurité

Les conducteurs informés du solde de leurs points depuis le 2 juillet via l’internet

Publié le 03/07/2007 • Par La Rédaction • dans : France

Depuis le 2 juillet, les 38 millions de titulaires de permis de conduire français (autos, poids lourds, motos, bus et autocars), peuvent consulter leur solde de points à tout instant et en toute confidentialité sur le site du ministère de l’Intérieur.
Ce service baptisé « Télépoints » a été présenté le 27 juin à Paris par le ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie.
« L’intérêt pédagogique » du permis à points, entré en vigueur le 1er juillet 1992, est lié, a souligné Michèle Alliot-Marie, à la pertinence des informations effectivement délivrées aux conducteurs responsables d’infractions qui ont donné lieu à retrait de points.
Le ministre a rappelé qu’un « certain nombre de personnes » continuaient à conduire sans point parce qu’elles ignoraient leur solde.
En 2006, huit millions de points ont été retirés et 69.OOO permis invalidés à la suite de la perte des douze points, alors que 1.140.000 points ont été rétablis.
Ce nouveau système, a dit Michèle Alliot-Marie, « facilitera la vie des conducteurs et sensibilisera ceux qui ont perdu des points » à la possibilité de récupérer jusqu’à quatre points en s’inscrivant à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Pour garantir la confidentialité, le titulaire d’un permis de conduire ne peut consulter son solde qu’après s’être identifié avec son numéro de dossier et son code confidentiel. Les employeurs et les assureurs ne pourront donc pas y accéder.
Le numéro de dossier et le code confidentiel figurent exclusivement sur le relevé intégral de chaque dossier de permis de conduite. Ce relevé intégral comporte la date et la nature des infractions ayant donné lieu à retrait de points.
Pour obtenir ce document, le conducteur doit se rendre dans n’importe quelle préfecture ou dans les 250 sous-préfectures déjà reliées au système central du permis.
Il peut également se procurer ce précieux sésame par courrier en envoyant des photocopies (permis de conduire et pièce d’identité) et une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d’avis de réception.
Un lien avec le site consacré à la sécurité routière du ministère des Transports permet de consulter la liste des contraventions et des délits entraînant retrait de points.
Le Comité interministériel de la sécurité routière du 8 novembre 2006 avait arrêté des mesures pour renforcer l’efficacité du service à points, présenté comme « l’axe central » du système de sanctions en matière d’infractions routières graves (excès de vitesse, non respect de stop ou de feu rouge …).
Parmi ces mesures figurent notamment le raccourcissement du délai d’obtention d’un nouveau permis après invalidation et l’amélioration de l’information des conducteurs.

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