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Fiche n° 6. Le Grenelle de l’environnement

Publié le 02/10/2012 • Par Michèle Cataldi • dans : Fiches de révision

La mise en œuvre du Grenelle de l’environnement résulte d’une volonté forte, exprimée pendant la campagne présidentielle de 2007, de mettre le développement durable au cœur des politiques publiques et de tenir compte de la préservation de la planète à long terme. Ainsi, depuis 2007, le Grenelle de l’environnement a permis d’engager un processus de concertation avec toutes les parties concernées par les problématiques environnementales : Etat, ONG, collectivités locales, syndicats et entreprises.

Cet article fait partie du dossier

Le droit administratif 3 : le droit de l'urbanisme

Une consultation a été réalisée et 268 engagements ont été portés par le président de la République, Nicolas Sarkozy. Par la suite, 34 comités opérationnels ont été mis en place pour proposer des actions concrètes pour mettre en œuvre ces engagements. Puis, le Grenelle a été décliné en deux lois : la loi Grenelle 1 et la loi Grenelle 2.

La 1re loi fixant les grandes orientations et la 2e loi détaillant les modalités d’application, projet par projet. Un Grenelle de la mer a également complété le dispositif.

Aujourd’hui, le Grenelle Environnement se traduit par des réalisations concrètes partout sur le territoire français dans tous les secteurs d’activités.

I. LA METHODE UTILISEE POUR LE GRENELLE

A. La concertation avec les acteurs publics et la société civile

Dès son lancement, le Grenelle de l’environnement a été doté d’un comité de suivi se réunissant tous les deux mois à l’initiative du ministre d’État et associant les cinq
collèges :

1. l’État, représenté par le ministère du Développement durable ;

2. les collectivités ;

3. les employeurs ;

4. les organisations syndicales ;

5. les ONG environnementales.

Ce comité a joué un rôle central pour que l’ensemble des collèges soient également régulièrement informés et associés au suivi de sa mise en œuvre, et puissent y contribuer.

Outre ces réunions plénières régulières, les membres du comité de suivi ont été invités à participer à des échanges dédiés à des sujets spécifiques (préparation du Sommet de Copenhague, Schéma national des infrastructures de transport, élaboration de la Stratégie nationale de développement durable…).

Un débat a été organisé via six groupes de travail, rassemblant chacun quarante membres répartis en cinq collèges. Chaque collège avait pour vocation de représenter les acteurs du développement durable : l’État, les collectivités locales, les ONG, les employeurs et les salariés.

Ces groupes étaient :

• Groupe 1 : Lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie

• Groupe 2 : Préserver la biodiversité et les ressources naturelles

• Groupe 3 : Instaurer un environnement respectueux de la santé

• Groupe 4 : Adopter des modes de production et de consommation durables

• Groupe 5 : Construire une démocratie écologique

• Groupe 6 : Promouvoir des modes de développement écologique favorables à l’emploi et à la compétitivité.

Chaque groupe a ensuite travaillé en ateliers, par exemple, pour le groupe 1, en trois ateliers.

B. L’instauration du Comité national du développement durable et du Grenelle environnement

L’article 1 de la loi Grenelle 1 prévoyait d’officialiser et de pérenniser le comité de suivi. C’est chose faite depuis le 13 avril 2010 avec le décret qui institue le Comité national du développement durable et du Grenelle environnement (CNDDGE). Présidé et placé auprès du ministre d’État chargé du Développement durable, cet organisme de 41 membres assure le suivi de la mise en œuvre des engagements du Grenelle environnement et apporte son concours à la politique du gouvernement en faveur du développement durable.

Le CNDDGE reprend pour l’essentiel la composition organisée en cinq collèges : Etat, élus, représentants des entreprises, organisations syndicales de salariés, associations et fondations de protection de l’environnement.

La nouveauté vient de l’ajout d’un volet plus sociétal avec l’entrée de six représentants de personnes morales agissant dans les domaines de la famille, la défense des consommateurs, la solidarité, l’insertion sociale, la jeunesse et l’aide au développement, ainsi qu’un représentant des chambres consulaires.

II. LA LOI GRENELLE 1 : LES GRANDES ORIENTATIONS

Afin d’agir conte la dégradation de l’état de la planète, la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement

 

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