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Péréquation

Fpic : un bilan gouvernemental extrêmement positif

Publié le 02/10/2012 • Par Jacques Paquier • dans : A la Une finances, Décryptages finances

imgDossier-FinancesLocales
La Gazette
Puissant, ciblé, supportable : le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) apparaît, au vu du bilan de sa première année de mise en œuvre, comme un outil très pertinent de correction des inégalités. A fortiori si, comme le propose le gouvernement, sa montée en puissance est respectée. Le rapport gouvernemental qui vient d’être remis au parlement préconise néanmoins quelques modifications, issues du groupe de travail mis en place au sein du Comité des finances locales (CFL), d’ores et déjà traduites au sein du projet de loi de finances pour 2013.

Le Fpic, c’est chic ! Ce jeu de mot facile pourrait résumer la teneur du rapport que le gouvernement vient de remettre au parlement sur le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic).
Car ce rapport, d’une limpidité rare, démontre, chiffres à l’appui, que la péréquation horizontale telle que mise en œuvre par le précédent gouvernement constitue bien l’outil prometteur de correction des inégalités annoncé.

Sur le fond, le gouvernement propose d’apporter au dispositif actuel trois corrections :

  • Introduire le revenu par habitant (à hauteur de 20 %) dans les critères pris en compte pour calculer le montant (et non l’égibilité) du prélèvement au Fpic ;
  • Augmenter (de 10 à 11 %), le plafond qui limite (par rapport aux recettes de fonctionnement) le montant ...

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