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Transports

Alsace. Les décrets d’application de l’eurovignette examinés au Conseil d’Etat

Publié le 04/07/2007 • Par La Rédaction • dans : Régions

Les décrets d’application pour expérimenter l’eurovignette en Alsace, dite « taxe Bur », sont actuellement au Conseil d’Etat, le processus ayant été lancé dès 2005, a affirmé le 3 juillet son initiateur, le député UMP du Bas-Rhin, Yves Bur. L’eurovignette consiste en un péage pour camions sur les grands axes de l’Union européenne.
Le 2 juillet, dans son discours de politique générale, François Fillon a affirmé que le gouvernement mettra en oeuvre « cette eurovignette qui pourra être expérimentée sans tarder en Alsace ».
Fin 2005, à l’initiative d’Yves Bur, le Parlement avait créé une taxe kilométrique à titre expérimental pendant cinq ans en Alsace sur les poids lourds de 12 tonnes et plus. Elle répondait à l’instauration d’une taxe similaire en Allemagne (Lastkraftwagen Maut).
Cette taxe allemande avait entraîné une forte augmentation du trafic de poids lourds sur le réseau routier alsacien.
En janvier 2006, le dispositif a été inscrit dans le code des douanes et en décembre 2006, le Parlement a prorogé le dispositif jusqu’en 2012. La taxe fixée est « comprise entre 0,015 et 0,2 euro par essieu et par kilomètre ».
Le dispositif est conforme à la règlementation européenne sur l’eurovignette, a affirmé Yves Bur qui a consulté en la matière Jacques Barrot, commissaire européen aux Transports.
Selon lui, après l’accord des collectivités territoriales du Bas et Haut-Rhin, les décrets sont désormais prêts et déposés au Conseil d’Etat, ils « sont en attente de l’avis » de cette institution.
Il faudra ensuite lancer un appel offre pour trouver un concessionnaire et mettre en place des portiques automatiques à l’entrée des routes, des bornes de paiement, le tout en collaboration avec les douanes, a expliqué Yves Bur.
D’après ses évaluations, cela « devrait prendre encore un an et demi » et donc être opérationnel début 2009, et non début 2008 comme l’envisageaient, fin 2006, le gouvernement et les parlementaires.

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