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Gouvernement

Une « conférence nationale des exécutifs » pour associer les collectivités à l’élaboration des normes

Publié le 04/07/2007 • Par Jacques Paquier • dans : A la une, France

Après avoir confirmé, le 2 juillet, aux députés, la fin du contrat de croissance et de solidarité, François Fillon a annoncé le 3 juillet au Sénat la future création d’une « conférence nationale des exécutifs ». Sa vocation sera, en liaison avec le comité des finances locales, de garantir l’association des collectivités locales à « l’élaboration des normes qui les concernent, en liaison avec le comité des finances locales ».
On se souvient que le 11 janvier 2006, Dominique de Villepin avait, déjà, pris l’engagement de respecter un moratoire sur les normes sauf accord des collectivités. Il s’agissait également d’accompagner l’annonce d’une évolution future des concours de l’Etat «compatible avec les normes de dépenses que s’impose l’Etat».
La composition de cette conférence nationale des exécutifs reste à préciser, de même que ses prérogatives précises. Compte tenu de l’inflation normative des dernières années, qui lasse nombre de gestionnaires de collectivités et pèse sur leurs budgets, dans les petites communes notamment, cette annonce peut réjouir. Certains observent, néanmoins, qu’une part importante des normes françaises n’est que la transposition de textes européens. D’autres ajoutent que certaine pression exercée par des fonctionnaires d’Etat tatillons sur les collectivités figure également parmi les contraintes, non-écrites, qu’il serait urgent d’alléger. Alors que le nouveau gouvernement entend s’attaquer à «l’impôt papier» que font subir les administrations aux entreprises, en exigeant d’elles un formalisme contre-productif, l’Etat doit sans doute s’interroger également sur les moyens d’alléger ses exigences bureaucratiques envers les collectivités, lorsqu’elles ne sont plus justifiées.

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