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Décentralisation

A Clermont-Ferrand, les élus revendiquent un rôle majeur à l’issue de l’acte III de la décentralisation

Publié le 02/10/2012 • Par Pablo Aiquel • dans : Régions

La future redistribution des cartes a été au cœur des débats entre élus sur « la construction d’un nouveau couple entre urbanité et ruralité », durant l’Université de l’accueil des nouvelles populations, qui s’est déroulée à Clermont-Ferrand du 27 au 29 septembre 2012.

« La phase 3 de la décentralisation est une réforme fondamentale pour la France, et pour les populations, mais pas pour sa classe politique » : volontiers provocateur, le sociologue et élu (vice-président PS de la communauté urbaine de Marseille), Jean Viard, président d’honneur de la 4e édition de l’Université de l’accueil de nouvelles populations,  annonçait la couleur.

Si le thème de la dernière journée était « Comment construire un nouveau couple urbanité et ruralité, les citoyens en demande de vision politique », c’est bien sur l’acte III de la décentralisation que se sont focalisés les débats et les rencontres.

Les états généraux en avant-première – Le sénateur et président (PS) du conseil général de Haute-Saône, Yves Krattinger, a présenté en avant-première les principales orientations des états généraux de la démocratie territoriale, qui se tiennent du 5 au 7 octobre, et dont il dirige le comité de pilotage.
Définir les missions de chacun (« quand on clarifie ses missions, on connaît ses compétences »), en finir avec le débat sur la mille-feuille, l’importance de l’intercommunalité pour l’avenir des communes.

Les représentants des collectivités sont montés au créneau – Président (PS) de la région Auvergne, René Souchon a plaidé pour un travail étroit entre le couple Europe-Etat-région laissant la proximité au couple département-intercommunalité-commune.
Mais en prenant compte des spécificités : « Avec le même décret, la même loi partout, on tue des territoires entiers », a-t-il souligné.

Coproduction des politiques publiques – Le président (PS) du conseil général du Puy-de-Dôme, Jean-Yves Gouttebel, a rappelé qu’en Auvergne, tout se passe très bien entre des collectivités « qui couvrent tout l’échantillon du paysage politique », et qu’il n’y a pas de tutelle de la région par rapport aux départements.
« La promotion du territoire et la prospection revient au niveau régional, le service après-vente au niveau départemental, avec un partenariat à trouver avec les agglomérations », qui n’ont pas le même poids partout.

Le président délégué (PS) de Mulhouse Alsace Agglomération, secrétaire général de l’Association des communautés de France, Jo Spiegel, a lui prôné une participation dans la coproduction des politiques publiques et l’appropriation de l’intérêt général, critiquant la manière dont la fusion des collectivités s’était faite en Alsace : « On a manqué une chance extraordinaire de faire avec la population. »

Plus de participation citoyenne – Une critique qui s’est retournée contre les élus eux-mêmes, puisqu’un intervenant dans le public a fustigé le fait que les états généraux qui se tiennent à Paris réuniront plus de 80 % d’élus et « une représentation congrue du « Tiers-Etat » et de la société civile. »

Même José Bové avait « allumé » la mèche en soulignant en début de journée que « la sacralisation de l’élu est un handicap pour l’évolution des territoires ». Yves Krattinger semblait avoir entendu, assurant, en fin de journée, qu’il fallait renforcer le droit des citoyens de mettre des questions à l’ordre du jour des débats dans les collectivités.

En revanche, pas un mot ne fut avancé sur une éventuelle répartition plus efficace des richesses entre les territoires, ou sur la fiscalité locale. Pour les uns, la journée était trop courte, pour les autres, les métropoles n’accepteront pas de mettre à l’ordre du jour une remise à plat de la fiscalité locale.

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