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Social

De nombreuses zones d’ombre sur l’expérimentation du revenu de solidarité active

Publié le 05/07/2007 • Par Rouja Lazarova • dans : France

Lors de son audition à l’Assemblée nationale, le 4 juillet, Martin Hirsch, a évoqué les grandes lignes de l’expérimentation du revenu de solidarité active (RSA), qui fait partie du projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, débattu en séance publique à partir du 10 juillet. Le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté a rappelé que le RSA vise en priorité à compenser la perte des revenus des «travailleurs pauvres» reprenant une activité rémunérée. Aujourd’hui, on recense plus de 50 aides différentes pour les personnes les plus défavorisées, ce qui rend d’autant plus complexe la mise en place de ce nouvel outil.
Selon le projet de loi, la durée de l’expérimentation est de trois ans, et le nombre de départements concernés pourrait être porté de 17 à 27. Martin Hirsch ne souhaite pas aller au-delà de ce dernier chiffre, pour se concentrer sur la qualité de la démarche. Cependant, si l’expérience se révèle concluante, il propose de généraliser le dispositif avant le terme prévu.
Marie-Anne Montchamp, député (UMP) et ex-secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, se réjouit de voir que «l’on va vers une individualisation des aides». Elle souhaite cependant étendre les expérimentations du RSA aux personnes handicapées dans 5 départements et n’exclut pas d’amender le texte dans ce sens. Ce qui compliquerait un processus déjà difficile.
«Globalement, il existe un consensus sur les expérimentations du RSA. Mais nos interrogations sur leur financement sont restées sans réponse», affirme Christophe Sirugue, député (PS). Le Haut commissaire évalue le surcoût à 2000 euros par personne et par an, soit un budget annuel d’environ 8 milliards d’euros. L’Etat pourra participer au financement de la mesure au titre de la loi des finances 2007. Rien n’est cependant prévu pour les années suivantes. Les collectivités territoriales souffrent déjà du déficit de plus de 1 milliard d’euros du transfert des fonds RMI. Le flou persistant sur le financement du RSA risque de les dissuader de lancer l’expérimentation.
«Entre la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, et la secrétaire d’Etat à la Solidarité, Valérie Létard, nous ignorons quelle est la vraie marge de manoeuvre du Haut commissaire Martin Hirsch», s’inquiète Christophe Sirugues.
De nombreuses zones d’ombre persistent sur les expérimentations. D’abord, la mesure s’adresse surtout aux bénéficiaires du RMI et des minima sociaux proches de l’emploi. Que vont devenir les plus défavorisés, surtout si le RSA, à terme, remplace les autres aides ? En outre, le projet de loi passe sous silence la manière de mobiliser les entreprises et les branches professionnelles, sans lesquelles la mise en oeuvre du RSA et le retour à l’emploi de ses bénéficiaires resteront lettre morte. «Tous ces points devraient être éclaircis au cours des débats à l’Assemblée, si l’on veut réellement s’attaquer aux problèmes de la pauvreté», conclut Christophe Sirugues.

Références

Lire également "la Gazette" du 9 juillet, p. 20.

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