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Justice, jurisprudence

Rhône-Alpes. Procès du SDIS-73 : jugement mis en délibéré au 21 septembre

Publié le 06/07/2007 • Par La Rédaction • dans : Régions

Le procès des pompiers de Savoie, poursuivis devant le tribunal correctionnel de Chambéry pour homicides involontaires après la mort de deux jeunes dans l’incendie de leur immeuble de Chambéry en 2002, s’est achevé le 6 juillet par les plaidoiries de la défense.
Le jugement de cette affaire, dans laquelle des pompiers étaient poursuivis pour la première fois en France en tant que personne morale, a été mis en délibéré et sera rendu le 21 septembre.
Cinq personnes, 3 personnes morales et 2 personnes physiques, sont jugées pour « homicides involontaires » dans ce drame : le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de Savoie, la société Pyragric, importatrice des « cierges étincelants » à l’origine du feu, et son ex-PDG Bruno Chevallet, ainsi que la société distributrice de ces produits, la SA Denis-Bougies Le Chat, et son PDG Alain Denis.
Le 1er janvier 2002, Delphine Vincent, 19 ans, et Jonathan Touzani, 17 ans, ont péri dans l’incendie de leur appartement du vieux Chambéry, à la suite d’un feu de sapin de Noël embrasé par un « cierge étincelant » dans l’appartement situé en dessous du leur.
Les jeunes avaient appelé le « 18 » mais leur message n’était jamais parvenu aux pompiers sur le terrain. Il est reproché au SDIS de ne pas avoir prêté « une attention suffisante à l’appel passé par les victimes », puis d’avoir « transmis une information erronée » au centre de secours.
Les avocats des mis en examen ont tous demandé la relaxe de leurs clients.
Les avocats des pompiers ont plaidé l’impossibilité de poursuivre pénalement le SDIS comme personne morale en raison de son statut de groupement de collectivités territoriales et de sa fonction qui est d’assurer par délégation une mission de service public.
Ils ont aussi estimé que même si la standardiste du « 18 » avait clairement indiqué que des jeunes étaient bloqués par les flammes, les pompiers seraient arrivés trop tard à cause de la rapidité du feu.
Les avocats des sociétés Pyragric et Denis-Le Chat ont estimé que « les véritables responsables du drame ne sont pas poursuivis » car les deux hommes ayant allumé les cierges, mis en examen au début de l’instruction, ont bénéficié d’un non-lieu. Depuis 20 ans, 15 millions de cierges étincelants sont vendus chaque année sans incident, ont-ils également plaidé.

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