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Justice, jurisprudence

Ile-de-France. Le tribunal déboute Clear Channel, attribuant les vélos parisiens attribués à JCDecaux

Publié le 06/07/2007 • Par La Rédaction • dans : Régions

Le groupe américain d’affichage et de mobilier urbain Clear Channel a été débouté par le tribunal administratif de Paris qu’il avait saisi pour contester l’attribution à JCDecaux du marché d’affichage et de vélos en libre-service de la capitale.
Clear Channel « prend note de la décision de justice », rendue le 4 juillet, et « va examiner » la décision pour voir s’il « fait appel », a-t-il indiqué le 6 juillet.
La vingtaine de motifs avancés par Clear Channel ont tous été rejetés.
Son recours devant le tribunal administratif reposait cette fois-ci sur le fond, après un premier recours sur la forme, rejeté le 23 février par le tribunal.
Le groupe américain s’était par la suite pourvu en cassation devant le Conseil d’Etat mais la mairie de Paris avait signé le contrat avec Somupi, filiale à 66% de JCDecaux (Publicis détient les 34% restants), dès le 27 février, annulant de fait ce pourvoi, qui pour être valable devait être examiné par la justice avant signature du contrat.
Le français JCDecaux, qui ne souhaite faire aucun commentaire à la suite de cette décision, a déjà installé 750 stations pour proposer le 15 juillet, date du lancement du service, 10.600 vélos. Le projet prévoit la mise en place de 20.600 vélos dans 1.451 stations d’ici la fin 2007.

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