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Aménagement du territoire

Les petites villes veulent être associées à la réforme de la carte judiciaire

Publié le 06/07/2007 • Par La Rédaction • dans : France

Une délégation d’élus de l’Association des petites villes de France (APVF) conduite par son président, Martin Malvy, a rencontré, le 4 juillet, les membres du cabinet de la Garde des Sceaux en charge de la réforme de la carte judiciaire. Les maires «ont fait part de leur très vive inquiétude et de leur opposition à la suppression des juridictions de proximité qui ne tiendrait pas compte des besoins des habitants des petites villes et des conséquences économiques et sociales pour leur territoire d’influence». Dans un communiqué diffusé le 5 juillet, l’APVF demande à être associée à la réforme «afin de pouvoir évaluer très concrètement l’impact des décisions que la Garde des Sceaux pourrait prendre et faire valoir les arguments des populations concernées».

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