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Adoption du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive

Publié le 06/07/2007 • Par La Rédaction • dans : France

Le Sénat a adopté, le 5 juillet, en première lecture, le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. Ce texte instaure des peines plancher et écarte dans certains cas l’excuse de minorité pour les 16-18 ans. Le projet de loi met en place des peines minimales dès la première récidive pour tous les crimes et délits passibles d’au moins trois ans d’emprisonnement. Les sénateurs l’ont amendé à la marge, notamment pour obliger le procureur à requérir une enquête sociale lorsqu’il décide de retenir l’état de récidive du délinquant, et pour prévoir que le condamné sera averti des conséquences qu’entraînerait une nouvelle condamnation pour des faits analogues. Avec un avis favorable du garde des Sceaux, ils ont adopté à l’unanimité un amendement PS défendu par Robert Badinter, visant à exclure du champ de la récidive des mineurs les mesures éducatives prononcées par les tribunaux pour enfants.

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