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Gouvernement

Eric Woerth annonce une nouvelle loi de simplification administrative

Publié le 06/07/2007 • Par La Rédaction • dans : A la une, France

Eric Woerth, qui s’exprimait en clôture des 6e rencontres internationales de la gestion publique au ministère des Finances, a indiqué qu’il allait lancer un nouveau « plan d’allégement des charges administratives sur trois ans », de 2008 à 2010.
En attendant, le ministre a promis de « porter très rapidement » une troisième loi de simplification, qui comportera la possibilité d’établir des procurations de vote dans les services des mairies et la suppression de la déclaration spécifique de la taxe d’apprentissage.
Des expérimentations de simplification des procédures sont déjà en cours dans six ministères, dont l’Agriculture, l’Ecologie et le Travail, a rappelé Eric Woerth, qui a indiqué que dans ce cadre, le coût de près de 250 procédures administratives avait déjà été mesuré.
Ces 250 mesures représentent « un coût pour les entreprises et les administrations de plus de 2 milliards d’euros », ce qui signifie que « chaque mesure coûte 10 millions d’euros », a relevé le ministre, sans dire quelle était l’ampleur des économies réalisables.

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