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Funéraire

Les professionnels des pompes funèbres plaident pour une baisse de la TVA

Publié le 06/07/2007 • Par La Rédaction • dans : France

Les professionnels des pompes funèbres plaident à nouveau pour une baisse et une harmonisation de leur taux de TVA, en s’appuyant sur un récent avis de la Commission européenne.
La Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie (CPFM) « qui réclame depuis plus d’un an l’harmonisation et l’abaissement du taux de TVA des services funéraires », salue dans un communiqué publié le 4 juillet l’avis en ce sens de la Commission européenne.
Dans cet avis motivé, « la Commission relève qu’en France les services proposés par les entreprises funéraires ne sont pas taxés à un taux de TVA unique », ce qui « opère une distinction artificielle, contraire à la jurisprudence européenne relative à la notion de prestation complexe unique ».
En effet, explique la CPFM, « le transport de corps par véhicule est soumis au taux réduit alors que le transport de corps par porteur et de manière plus générale l’ensemble des autres opérations sont taxées au taux normal ».
Les pompes funèbres estiment que la prochaine discussion au Parlement du projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat « est l’occasion pour le gouvernement et le pouvoir législatif de résoudre ce problème » en harmonisant et abaissant le taux de TVA des services funéraires.
La CPFM s’engage à « répercuter intégralement cette baisse de TVA sur les prix » et estime que cela ferait baisser le prix moyen des obsèques de 300 euros environ.

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