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Transports

L’ARF sceptique sur le projet de loi relatif au service minimum

Publié le 10/07/2007 • Par La Rédaction • dans : France

Xavier Bertrand, ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité, a présenté, le 4 juillet, en conseil des ministres, un projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, qui sera discuté au Sénat à partir du 17 juillet.
Dans un communiqué diffusé le 10 juillet, l’Association des régions de France (ARF) estime qu’«il n’apparaît pas nécessaire de modifier les dispositions existantes qui respectent les rôles différents des uns et des autres (autorités organisatrices, exploitants et collectivités locales)». L’ARF est «convaincue de l’absolue nécessité de miser d’abord sur le dialogue social. Il ne s’agit pas de demander à des autorités organisatrices de se substituer soit à l’Etat dans sa mission régalienne, soit à l’exploitant pour ce qui est de la définition précise des services en situation perturbée». Selon elle, «les autorités organisatrices n’ont pas vocation à supporter directement ou indirectement les conséquences d’une volonté de l’Etat d’assurer une indemnisation des usagers comme risque de l’introduire le projet de loi». Le gouvernement a ouvert un forum en ligne depuis le 9 juillet. Les internautes sont invités à s’y exprimer, à y donner leur avis ou partager leurs expériences.

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