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Parlement

Le texte sur l’autonomie des universités sera examiné, le 11 juillet, par le Sénat

Publié le 10/07/2007 • Par La Rédaction • dans : France

Après une élaboration au pas de course et bien des grincements de dents, le projet de loi relatif aux libertés des universités sera transmis au Sénat, le 11 juillet.
L’examen du projet de loi est prévu jusqu’au 13 juillet au Sénat, avant d’être soumis à l’Assemblée nationale à partir du 24 juillet.
Objet de six semaines de concertation, ce texte prévoit que, « dans un délai de cinq ans » toutes les universités accèderont à l’autonomie dans les domaines budgétaire et de gestion de leurs ressources humaines, et qu’elles pourront, à leur demande, devenir propriétaires de leurs biens immobiliers.
Le texte modifie également la procédure de recrutement des personnels et enseignants-chercheurs, en permettant notamment au président d’embaucher des contractuels. Le président sera par ailleurs élu pour un mandat renouvelable de quatre ans par un conseil d’administration resserré, comprenant entre 20 et 30 membres, dont « 7 ou 8 personnalités extérieures » à l’établissement.
Ce projet a été présenté dès l’origine comme le socle d’une réforme plus globale de l’université, assortie de la promesse d’un surcroît de financement de 5 milliards d’euros d’ici à 2012.
Pour en savoir plus, consulter le courrier adressé le 21 juin à la ministre de l’Enseignement supérieur, par le président de l’Association des régions de France, Alain Rousset, une infographie, réalisée par le ministère de l’Enseignement sur la «nouvelle université», ainsi que le bilan de la concertation publié par le ministère.

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