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Justice, jurisprudence

Ile-de-France. Saint-Quentin-en-Yvelines condamné à verser 1 500 euros à Noos-Numericable

Publié le 10/07/2007 • Par La Rédaction • dans : Régions

Dans un communiqué du 10 juillet, l’opérateur Noos-Numericable se félicite de la décision du tribunal de commerce de Nanterre qui condamne la société locale d’exploitation du câble (Slec) de Saint-Quentin-en-Yvelines, éditrice de la chaîne locale TV FIL 78, à lui verser 1 500 euros.
«C’est la troisième décision de justice en faveur de Numericable, suite aux actions engagées par la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et la Slec», souligne l’opérateur.
Le tribunal de grande instance de Versailles a, en effet, déjà rejeté la demande de provision financière pour la mise à disposition d’une capacité du réseau câblé dont le montant avait été fixé unilatéralement par la collectivité, jugeant que le recours formé par Noos-Numericable suspendait l’exécution des titres de recette. De même, rappelle l’opérateur, la demande de la Slec d’imposer la transmission d’informations commerciales a été rejetée.
Noos-Numericable, qui déploie des réseaux de fibres optiques en France, réaffirme, à cette occasion, «sa volonté d’être à égalité avec les autres opérateurs en matière de concurrence et son souhait de développer ses offres, en plein accord avec ses partenaires historiques, les collectivités locales».

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