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Finances

Languedoc-Roussillon. Une redevance de 10 000 euros par radar, exigée par l’Hérault, est suspendue

Publié le 11/07/2007 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances, Régions

La redevance annuelle de 10 000 euros pour chaque radar fixe installé sur le territoire de l’Hérault réclamée à l’Etat par le conseil général de ce département a été suspendue par la cour d’appel administrative de Marseille, a-t-on appris, le 10 juillet, auprès de la préfecture.
« La cour d’appel administrative de Marseille a suspendu cette délibération du conseil général », a indiqué une porte-parole de la préfecture. L’arrêt n’était pas disponible auprès de la cour d’appel.
Le 26 mars 2007, le conseil général de l’Hérault, comme d’autres départements, avait décidé d’instituer une redevance d’occupation du domaine départemental de 10 000 euros par radar et par an. Les recettes sur la dizaine d’appareils installés sont collectées par l’Etat.
« Il nous paraissait normal de recevoir une contribution sur les sommes générées par ces radars, alors que l’Etat a confié la gestion des anciennes routes nationales aux départements, et pour nous cette gestion coûte cher », a expliqué Daniel Villessot, directeur des routes au conseil général.
« Nous avons hérité d’un réseau routier de 320 kilomètres mal équipé et où le taux d’accidents est élevé », a-t-il ajouté.
Le conseil général de l’Hérault a dépensé 5 millions d’euros l’an dernier pour améliorer la sécurité de ce réseau et y consacrera 17 millions d’euros cette année. « En moyenne, il nous faudra consacrer 20 millions d’euros par an pour améliorer la sécurité sur ces routes dans les 15 prochaines années », a indiqué Daniel Villessot.
Le conseil général devra décider, dans les semaines qui viennent, s’il conteste l’arrêt de la cour d’appel administrative contre sa délibération devant le Conseil d’Etat ou s’il adopte une nouvelle délibération, sous une autre forme. Le 24 mai 2007, la cour administrative d’appel de Versailles, contrairement à celle de Marseille, avait validé la légalité de deux délibérations du conseil général de l’Essonne instaurant une redevance pour quatre radars fixes installés sur le domaine routier départemental. Une décision sur le fond doit cependant être rendue ultérieurement.
En 2006, les radars automatiques fixes ont rapporté 349 millions d’euros.

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