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transports

La DSP transport du conseil général du Cher validée

Publié le 26/09/2012 • Par Jean-Jacques Talpin • dans : Actu juridique, Régions

Le tribunal administratif d’Orléans a rejeté le 21 septembre 2012 la demande de Keolis qui s’estimait lésé par la délégation.

Le contrat organisant la délégation de service public signée en 2010 entre le conseil général du Cher et Keolis ne sera pas renégocié. Le tribunal administratif d’Orléans a en effet rejeté le 21 septembre la demande de la société Keolis qui s’estimait lésée par la DSP lui accordant la gestion du transport scolaire et des lignes départementales.

Keolis avait demandé – en vain et à plusieurs reprises – à renégocier ce contrat qui lui ferait perdre un million d’euros par an sur un chiffre d’affaires de 7 millions.

Erreurs de calcul – Mais le TA a estimé que la société de transport était entièrement responsable de cette situation. Peu après la signature du contrat, elle s’était en effet rendue compte d’erreurs de calcul dans sa réponse à l’appel d’offres.
Keolis soutenait que le conseil général aurait dû être alerté par des chiffres inférieurs de 200 % à 500 % à ceux des autres entreprises qui avaient répondu à l’appel d’offres.

Le tribunal a relevé que le département avait « scrupuleusement respecté toutes les réglementations ainsi que la nécessaire loyauté des relations contractuelles ».

110 salariés menacés – Ce jugement pourrait mettre en cause la pérennité de Keolis qui emploie 110 salariés dans le Cher. L’avocat de l’entreprise avait d’ailleurs admis devant le tribunal que « si on ne trouve pas de solution, c’est une entreprise qui va fermer ».
Le directeur de l’entreprise estime lui aussi « que la situation n’est pas viable ».

Pour Jean-Pierre Charles, vice-président (Front de gauche) du conseil général en charge des transports, Keolis et la SNCF « ont les moyens d’éponger cette perte » même si le département est « disposé à étudier toutes les solutions pour préserver l’emploi dans le Cher ».

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