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Environnement

Erika : les collectivités bretonnes soulagées après le verdict

Publié le 26/09/2012 • Par Xavier Debontride • dans : Actu juridique, Régions

La Cour de cassation a confirmé mardi 25 septembre 2012 la condamnation pénale du groupe pétrolier Total prononcée en appel en 2010, après la marée noire occasionnée par le naufrage de l’Erika en décembre 1999. Une victoire pour les collectivités bretonnes, qui se disent « soulagées ».

Total, civilement responsable. Un grand ouf de soulagement. C’est ce qui résume le mieux le sentiment exprimé par les collectivités locales bretonnes à l’énoncé du verdict rendu par la Cour de cassation dans le dossier du naufrage du pétrolier Erika.

En confirmant la condamnation pénale de Total, les juges ont déclaré que ce dernier était également civilement responsable de la catastrophe, validant ainsi les dommages et intérêts versés par le groupe.

Ces dernières semaines, pourtant, les parties civiles ne cachaient pas leur inquiétude de voir la plus haute juridiction française suivre les réquisitions de l’avocat général, qui avait recommandé une « cassation sans renvoi de l’arrêt attaqué » par les condamnés en appel.

« Belle victoire » – Le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian, ancien président (PS) du conseil régional de Bretagne et rapporteur de la commission d’enquête parlementaire sur l’Erika, évoque « une belle victoire ».
« C’est un jour historique car les juges reconnaissent ainsi la compétence des juridictions de l’Etat français à juger les pollueurs des mers lorsqu’ils souillent leur littoral. Ils reconnaissent également, et c’est fondamental, l’existence du préjudice écologique, en d’autres termes le droit des collectivités à défendre leur patrimoine », écrit-il dans un communiqué.

13 ans et 3 procès – Son successeur Pierrick Massiot est à l’unisson : « Cette décision vient récompenser un combat collectif, un combat politique et juridique, long et difficile, qui nous a conduits, pendant 13 ans et à travers 3 procès, contre vents et marées, à défendre l’intégrité de nos territoires et leur droit à obtenir réparation. Elle donne raison à notre entêtement », souligne-t-il.

La reconnaissance du préjudice écologique par la Cour de cassation est en effet saluée par tous. « C’est aussi une grande satisfaction pour l’ensemble des élus littoraux qui sont confrontés à ces problématiques de pollutions sauvages », résume de son côté Norbert Métairie, maire (PS) de Lorient et président de Lorient Agglomération.

Plus de 70 personnes recrutées – L’élu a fait ses comptes : après le naufrage de l’Erika, la communauté d’agglomération avait recruté plus de 70 personnes par le biais d’entreprises d’insertion pour intervenir sur le chantier de dépollution, et ces derniers avaient accueilli jusqu’à 800 bénévoles pour nettoyer les plages mazoutées.

Recours devant la justice européenne ? A l’issue des précédents jugements, les collectivités parties civiles avaient obtenu 200,6 millions d’euros de dommages et intérêts, dont environ 13 millions au titre de leur « préjudice écologique ».

Toutefois, quelques heures après le verdict de la Cour de cassation, Total, par la voix de son avocat, n’excluait pas d’introduire des recours devant la Cour européenne de justice de Strasbourg, « notamment sur le respect des formes et du fond ».

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