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Exclusif

Les principales mesures du PLF 2013 pour les collectivités dévoilées

Publié le 26/09/2012 • Par Jacques Paquier Raphaël Richard • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Assemblee nationale
Christophe Eyquem
C’était une revendication forte des grandes villes : le revenu par habitant, reflet des charges des collectivités, sera introduit à 20 % dans les critères de prélèvement du Fpic, qui, jusqu’à présent, ne prennent en compte que le potentiel financier intercommunal agrégé.

Ce devrait être une des réformes phares du projet de loi de finances (PLF) pour 2013 qui sera présenté le 28 septembre 2012 en Conseil des ministres concernant les collectivités territoriales : le revenu par habitant devrait être introduit, à hauteur de 20 %, parmi les critères déterminant le prélèvement au Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic).

Cela donnera satisfaction aux grandes agglos, et, surtout, à leurs villes-centres. Ces dernières, en effet, s’estiment trop lourdement prélevées par le Fpic, dans la mesure où l’on ne pondère pas leur richesse, exprimée par le potentiel financier intercommunal agrégée (PFIA), par leurs charges, que reflète le revenu moyen de leurs habitants.
Les charges de centralité des grandes villes sont déjà prises en ...

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