Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Justice, jurisprudence

Ile-de-France. Free condamné pour des brochures mensongères concernant la fibre optique

Publié le 11/07/2007 • Par La Rédaction • dans : Régions

Le fournisseur d’accès internet Free a été condamné par la cour d’appel de Paris pour avoir envoyé à des syndics d’immeuble des brochures comportant le logo de la mairie de Paris et prétendant que le raccordement à la fibre optique était obligatoire.
Selon le jugement rendu le 4 juillet, Free a adressé 2 350 brochures publicitaires à des syndics de copropriété. La cour d’appel l’a condamné à envoyer aux destinataires de ces dernières un démenti dans les huit jours, sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard et à payer 5 000 euros à France Telecom de dommages et intérêts. Free n’a pas souhaité commenter la décision.
Le fournisseur d’accès, qui a lancé en septembre 2006 un plan d’investissements de 1 milliard d’euros d’ici à 2012 dans cette technologie d’internet à très haut débit, a besoin de l’accord des syndics pour raccorder les immeubles en fibre optique.
Les brochures adressées comportaient le logo de la ville de Paris et la mention: « le raccordement à votre immeuble à un réseau de fibres optiques répond à une obligation réglementaire ».
France Telecom a alors assigné Free devant le tribunal de commerce de Paris, début mai, pour qu’un démenti soit publié et envoyé aux destinataires des brochures, dont France Telecom, également en plein déploiement de la fibre optique, souhaitait obtenir la liste.
« Le véritable objectif de France Telecom est d’obtenir des avantages par rapport à Free, et de tenter probablement de connaître les immeubles démarchés », soutenait pour sa part Free.
L’opérateur historique a été débouté le 15 mai, mais a fait appel, soutenant qu' »il est encore temps de prévenir la réalisation d’un dommage et d’éviter aux copropriétaires de se décider sur la base d’allégations trompeuses, alors que le premier opérateur qui ‘fibrera’ un immeuble bénéficiera, de fait, de l’exclusivité ». Outre Free et France Telecom, Neuf Cegetel s’est également lancé dans un plan de raccordement à la fibre optique, principalement sur Paris, et les trois acteurs n’ont pas, jusqu’à présent, réussi à se mettre d’accord pour mutualiser leurs équipements.

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

Ile-de-France. Free condamné pour des brochures mensongères concernant la fibre optique

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X