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Finances locales

Fiscalité 2012 des grandes collectivités locales – Note de l’Observatoire SFL-Forum

Publié le 25/09/2012 • Par La Rédaction • dans : Veille documentaire finances

L’Observatoire SFL-Forum pour la gestion des villes publie une note d’information sur la fiscalité 2012 des grandes collectivités locales, comprenant de nombreux chiffres et graphiques.
S’agissant des départements, les auteurs du document relèvent que, cette année, ils « utilisent de nouveau le levier fiscal bien que de manière modérée. En 2012, l’évolution moyenne des taux s’établit ainsi à + 1,9 % en légère accélération par rapport à 2011 (+ 1,5 %). En revanche, l’évolution des taux votés par les départements progressent moins rapidement qu’en 2010 (+ 2,5 %) et surtout qu’en 2009 (+ 6,3 %). »

Pour les villes et les intercommunalités, ils observent que « le recours au levier fiscal est quasi-nul sur le territoire des grandes villes. La progression moyenne des taux des taxes ménages (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties) du bloc villes/groupements s’élève à + 0,2 % en 2012, contre + 0,9 % en 2011 et + 2,8 % en 2012. »

La note contient également un « focus » sur les contributions de taxe d’habitation et de foncier bâti payées par les contribuables cette année.

Références

Fiscalité 2012 des grandes collectivités locales - Note d'information de l'Observatoire SFL-Forum - septembre 2012

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