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Logement

Michel Camdessus rendra son rapport sur la réforme du Livret A mi-décembre

Publié le 12/07/2007 • Par La Rédaction • dans : Europe

Le gouverneur honoraire de la Banque de France, Michel Camdessus, remettra « mi-décembre » un rapport sur la réforme du mode de distribution du Livret A dont l’a chargé le ministère de l’Economie et des Finances, a indiqué le 12 juillet Bercy.
Bercy avait déjà indiqué que la mission confiée à Michel Camdessus s’appuyait sur « une concertation assez large », qui devrait impliquer de nombreux acteurs du secteur bancaire.
Il s’agira d’étudier « les modalités d’une réforme de la distribution du Livret A pour se mettre en conformité avec les règles communautaires, tout en préservant pleinement les missions d’intérêt général de financement du logement social et d’accessibilité bancaire », selon le communiqué publié le 19 juin par Matignon.
Les travaux de Michel Camdessus sont menés en marge du dépôt, qui devrait intervenir fin juillet selon Bercy, d’un recours devant la justice européenne contre la demande de la Commission européenne d’étendre à toutes les banques la distribution du Livret A.
La Commission européenne a demandé le 10 mai à la France d’étendre à toutes les banques de l’Hexagone la distribution du Livret A et du Livret Bleu, deux placements-vedette des Français actuellement réservés à trois établissements : le Crédit Mutuel, la Banque Postale et les Caisses d’Epargne.

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