Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Finances locales

Congrès d’urgence sociale pour les départements

Publié le 24/09/2012 • Par Aurélien Hélias Jean-Baptiste Forray • dans : France

A l’issue de son congrès le vendredi 21 septembre 2012 à Metz, l’ADF, unanime, réclame une « répartition à parité » du financement de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la « couverture à terme » par l’Etat de la Prestation de compensation du Handicap (PCH) et du revenu de solidarité active (RSA).

« La croissance vertigineuse du RSA va mettre nos départements dans une situation dramatique » : à l’instar de son président Claudy Lebreton (PS), l’Assemblée des départements de France (ADF), réunie en congrès les 20 et 21 septembre à Metz, a adopté un registre empreint de gravité.
Face « aux conséquences dramatiques de la crise », le groupe majoritaire de Gauche et celui de la Droite, du Centre et des Indépendants sont parvenus à s’entendre sur une résolution finale commune.

En attendant 2014 – Unanime, l’ADF a exigé « des mesures financières d’urgence pour les conseils généraux les plus touchés qui s’appuieraient sur la reconduction du fonds exceptionnel mis en place en 2011 ».
Un fonds qui serait abondé « par les crédits disponibles et non consommés de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie affectés notamment au financement de la prise en charge du vieillissement de nos concitoyens et pour les établissements accueillant des personnes âgées ».

Les départements ont réitéré leur demande d’une négociation sur « des financements durables et pérennes de la perte d’autonomie et de la dépendance pour une application dès la loi de finances 2014 ».

L’ADF a réaffirmé un « principe de répartition à parité du financement de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la couverture à terme par l’Etat de la PCH et du RSA. »

Marylise Lebranchu en renfort – En clôture du congrès, Marylise Lebanchu, a reconnu qu’ « une trentaine de départements sont d’ores et déjà en grande difficulté ».
La ministre en charge de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction Publique s’est montrée favorable à des « réponses structurelles », ne fermant pas la porte au transfert d’une part de CSG.

« Le département est une source d’économie plus qu’une charge pour la Nation », a-t-elle martelé après les appels des ténors de l’UMP (Jean-François Copé, François Fillon, Alain Juppé…) à la suppression du conseil général.
« Ni la région, ni la métropole n’absorberont les compétences du département. Où que ce soit, cela ne se passera pas », a insisté la ministre.
Un discours finalement assez en phase avec la résolution finale de l’ADF.

Un fonds social européen départementalisé ? « Les départements ne sont pas et ne seront jamais des services extérieurs de l’Etat ou de toute autre collectivité. Ils ne seront pas non plus des collectivités déléguées à la mise en œuvre des politiques publiques pour le compte de tiers », a tranché le texte adopté à l’unanimité.

Les départements en ont aussi profité pour réclamer la gestion par les conseils généraux du Fonds social européen (FSE). « Dès 2014, avec la possibilité d’une expérimentation dès le 1er janvier 2013, car les départements assurent l’insertion sociale et professionnelle des personnes les plus fragiles », a approuvé Michel Dinet (PS), premier vice-président de l’ADF.
Mais la requête rencontre déjà beaucoup de réticences, du côté des régions et de l’Etat…

Ce congrès a été aussi marqué par l’annonce de la constitution d’un groupe de travail sur les mineurs isolés étrangers, composé de représentants du ministère de l’Intérieur, des Affaires Sociales et de la Justice ainsi que de membres de l’ADF.

Le rendez-vous annuel des départements, a, enfin, été scandé par les attaques, nombreuses, de présidents de conseils généraux contre le projet gouvernemental de limitation du cumul des mandats.
Nombre de sénateurs socialistes ont exprimé leurs réserves.

Unanimité contre la proportionnelle – (Toute) petite consolation : les conseillers généraux élus en 2008 bénéficieront d’un prolongement de leur bail. Selon plusieurs sources très proches du gouvernement, les élections cantonales et régionales se dérouleront en 2015.
Quel sera le mode de scrutin pour les conseillers généraux ? Marylise Lebranchu a renvoyé la balle à son collègue de l’Intérieur, Manuel Valls, absent à Metz.
L’élection de tandems mixtes dans des cantons agrandis, présente dans une pré-contribution de l’ADF, a été recalée dans la résolution finale. Elle soulève encore des débats feutrés à l’intérieur du groupe majoritaire.

La proportionnelle au sein de circonscriptions départementales ou infra-départementales n’en suscite pas moins un vaste tir de barrage. « Nous n’avons pas vocation à devenir des mini-régions », a mis en garde Yves Daudigny, président du conseil général de l’Aise.
Et son camarade et voisin de l’Oise, Yves Rome (PS), de renchérir : « Nous ne voulons pas être des élus de seconde zone qui ne sont pas reconnus par nos concitoyens. »

Pour l’heure, l’exécutif ne manifeste publiquement aucune préférence. François Hollande rencontrera une délégation des départements à l’Elysée dans les quinze prochains jours.
Le Président de la République assistera également le 5 octobre aux Etats généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat, a indiqué le 20 septembre à Metz, Jean Pierre Bel, président (PS) de la Haute Assemblée.

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Congrès d’urgence sociale pour les départements

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X