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Enfance et famille

Quels sont les critères de financement par la CAF des accueils de loisirs pour les mineurs ?

Publié le 24/09/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

Les organisateurs des accueils de loisirs et des séjours de vacances proposés aux mineurs, principalement des collectivités locales et des associations, permettent à un très grand nombre d’enfants et de jeunes d’accéder en sécurité à des loisirs de qualité.
Plusieurs organismes sont susceptibles de leur apporter un soutien financier par une subvention en fonction du projet et de l’objet social de l’organisateur de l’accueil : collectivités, caisses d’allocations familiales (CAF), caisses régionales de la mutualité sociale agricole, services déconcentrés de l’État, etc.

Dans ce cadre, les CAF poursuivent par leur soutien aux accueils de loisirs deux objectifs principaux : faciliter la conciliation de la vie professionnelle, familiale et sociale des parents et favoriser l’épanouissement des enfants, des adolescents et leur intégration à la société.
Ces orientations figurent dans la convention d’objectifs et de gestion signée entre l’État et la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) pour la période 2009-2012, qui fixe le cadre de la politique d’action sociale des CAF en faveur du temps libre des enfants et des adolescents pour contribuer à leur développement.

Depuis 2007, ce soutien prend la forme de la prestation de service d’accueil de loisirs sans hébergement (PS ALSH). Les structures œuvrant pendant le temps périscolaire ou extrascolaire y sont éligibles, dès lors que les accueils de loisirs déclarés favorisent, dans le cadre d’un projet éducatif précis, par leur ouverture et leur accès, la mixité sociale et l’accessibilité financière aux familles par des tarifications modulées selon les ressources.

Le montant de la PS ALSH correspond à 30 % du prix de revient unitaire du service dans la limite du prix plafond annuellement fixé par la CNAF, multiplié par le nombre d’actes ouvrant droit et par le taux du régime général répondant à un principe de neutralité philosophique, syndicale, politique et religieuse et prenant en compte la place des parents.

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