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Fiscalité

Taxe professionnelle et finances locales : premier pas vers une réforme globale ?

Publié le 24/09/2012 • Par La Rédaction • dans : Veille documentaire finances

L’Institut Montaigne publie un document de travail signé Jean-Luc Boeuf et Paul Teboul, maîtres de conférences à SciencesPo, sur la réforme de la taxe professionnelle. Après un rappel de l’histoire de cette taxe, les auteurs reviennent sur les effets de sa suppression : perte d’autonomie financière et fiscale, spécialisation accrue de la fiscalité et effets à moyen terme « mal maîtrisés ».
Et de conclure sur la nécessité de poursuivre la réforme :

La réforme doit permettre aux collectivités locales de continuer à exercer leurs missions, sans dégrader la compétitivité française. Pour cela, elle doit garantir un maintien des recettes des différents niveaux de collectivités locales, et une stabilité de ces recettes au cours du temps. Cela implique également d’éviter les assiettes trop volatiles.

Références

Taxe professionnelle et finances locales : premier pas vers une réforme globale ? - Institut Montaigne - Jean-Luc Boeuf et Paul Teboul -septembre 2012

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