Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Urbanisme

Tollevast (Manche) défavorable à un refuge SPA

Publié le 21/09/2012 • Par Géraldine Lebourgeois • dans : Régions

Une demande de permis de construire déposée par la SPA (société protectrice des animaux) de Cherbourg vise un ancien bâtiment commercial et son terrain sur la commune de Tollevast. Les élus viennent de s’opposer au projet à l’appui du PLU.

Le 12 septembre 2012, le conseil municipal de Tollevast (Manche) a voté à l’unanimité un avis défavorable au projet de refuge SPA (société protectrice des animaux) sur le territoire communal.

Raison invoquée : la position du site convoité par l’association, située en zone Nx au plan local d’urbanisme (PLU), « zone naturelle où seuls sont admis les bâtiments d’activités ».

Régi par le Code rural, un refuge animalier est considéré comme local agricole selon l’article L 311.1 et ne satisferait donc pas à l’autorisation d’une implantation sur cette zone Nx à Tollevast.
« Un prétexte », selon la présidente de la SPA de Cherbourg, Christiane Le Becachel. C’est ce refuge qui cherche à déménager à Tollevast. Il y a six mois, l’association a déposé sa demande de permis de construire.
Son obtention est une condition à la vente dont le compromis est signé.

Installé depuis plus de trente ans à Cherbourg-Octeville, à huit kilomètres de là, le refuge SPA y occupe un local devenu obsolète : l’espace disponible pour un chien est de 3 m2 alors que la loi en impose un minimum de 9, par exemple.
Il n’y a pas non plus de chatterie et 70 chats sont actuellement hébergés pour une capacité d’accueil de 20. Une situation illégale tolérée à défaut de solution. « Depuis quinze ans, nous cherchons à déménager mais c’est extrêmement difficile de trouver un nouveau lieu d’accueil. »

Le refus de Tollevast est un nouvel écueil. « Notre seul recours aujourd’hui, c’est le préfet, termine Christiane Le Becachel. En cas de litige, le dernier mot revient à ce dernier. Nous allons lui demander une dérogation. Et s’il est d’accord, nous déposerons une nouvelle demande de permis de construire. Pour l’instant, nous sommes dans l’inconnu total. On espère aussi des appuis politiques locaux pour obtenir ce site idéal pour nous. »

Si elle obtient enfin son permis de construire, la SPA devra encore attendre un minimum de 18 mois de travaux avant de pouvoir transférer à Tollevast les animaux abandonnés et dont elle s’occupe dans le Nord Cotentin.

Thèmes abordés

Régions

2 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Tollevast (Manche) défavorable à un refuge SPA

Votre e-mail ne sera pas publié

marc

22/09/2012 12h24

Bonjour,
Depuis 38 ans la fonction publique, j’ai vu les POS, les PLU, tout types de de règlements modifiés en fonction des besoins des uns et des autres et des fois très bizarrement. Je dis, que le PLU a bon dos !

Briançon

23/01/2013 10h49

Super ,je suis très contente car je viens de voie dans la presse que la SPA va venir s’installer à Tollevast. Tant mieux pour les animaux car cela va être plus grand pour eux et tous ceux qui s’en occupent.

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X