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Les départements réclament un meilleur financement des allocations de solidarité et la gestion du fonds social européen

Publié le 21/09/2012 • Par Aurélien Hélias • dans : Actualité Club finances, France • Source : Gazette santé sociale.fr

Réunis pour leur congrès à Metz les 20 et 21 septembre 2012, les présidents de conseils généraux se sont entendus sur une résolution commune demandant la parité avec l’Etat dans le financement des trois allocations individuelles de solidarité et la gestion des fonds du FSE.

A la clôture de leur 82e congrès, les départements ont dévoilé leur résolution finale dans laquelle les demandes liées au financement des prestations sociales obligatoires et des politiques sociales avaient une large place.

Première demande : l’application du principe de répartition à parité du financement de l’Allocation personnalisée pour l’autonomie (APA) – alors que de nombreux départements dénoncent depuis quelques années un financement assumé parfois aux trois quarts par les conseils généraux, comme l’a déploré André Vézinhet, président du conseil général de l’Hérault – et la couverture à terme par l’Etat de la Prestation de compensation du handicap (PCH) et du Revenu de solidarité active (RSA).

« Le principe du financement des allocations individuelles de solidarité n’est pas acceptable. Ce financement des droits individuels et universels relève d’un niveau national de solidarité », a insisté le président du conseil général de Meurthe-et-Moselle, chargé de présenter cette résolution finale.

Mesures d’urgence – Autre sollicitation adressée par l’Assemblée des départements de France (ADF) à l’Etat : « Des mesures financières d’urgence pour les conseils généraux les plus touchés qui s’appuieraient sur la reconduction du fonds exceptionnel mis en place en 2011. »
Ce fonds, selon le souhait de l’association, serait abondé « par les crédits disponibles et non consommés de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie [CNSA] affectés notamment au financement de la prise en charge du vieillissement de nos concitoyens et pour les établissements accueillant des personnes âgées ».

Les départements ont aussi réitéré leur demande d’une négociation sur « des financements durables et pérennes de la perte d’autonomie et de la dépendance pour une application dès la loi de finances 2014 » et réaffirmé le « rôle des départements au cœur des compétences des solidarités sociales et départementales ».

Un FSE départementalisé ? Enfin, chose nouvelle : l’ADF réclame la gestion par les conseils généraux du Fonds social européen (FSE) « dès 2014, avec la possibilité d’une expérimentation dès le 1er janvier 2013, car les départements assurent l’insertion sociale et professionnelle des personnes les plus fragiles », a appuyé Michel Dinet, également premier vice-président de l’ADF.
Mais de l’aveu même du président de l’association, Claudy Lebreton, la demande rencontre déjà beaucoup de « réticences » au niveau de l’Etat…

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