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Egalité professionnelle dans la fonction publique : les syndicats satisfaits par la qualité du dialogue

Publié le 21/09/2012 • Par Martine Doriac • dans : A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France

Partage homme femme
Fotolia
Un programme de travail a été défini jeudi 20 septembre 2012 avec la ministre de la Fonction publique. Un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pourrait être conclu avant la fin de l’année.

C’est devenu le lieu de rendez-vous du gouvernement et des syndicats. Jeudi matin, les organisations de la fonction publique étaient conviées au Palais d’Iéna, siège du Conseil économique, social et environnemental, pour débuter la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Alors que les discussions sur ce thème avec le précédent gouvernement les avaient laissées sur leur faim, elles sont sorties satisfaites de cette première rencontre de l’agenda social.

Trois axes de travail – Chaque délégation a pu exprimer son point de vue, notamment pour voir s’il fallait reprendre là où les discussions précédentes s’étaient arrêtées.

C’est finalement une nouvelle trame de travail qui a été définie selon trois axes :

  • le dialogue social comme élément structurant de l’égalité professionnelle,
  • les carrières et les questions sous-jacentes de rémunération, mobilité, filières, stéréotypes liés aux métiers, formation des jurys de recrutement,
  • et enfin l’articulation entre la vie privée et la vie professionnelle. Sur ce point, déjà abordé auparavant, l’angle d’attaque s’annonce plus ambitieux : au delà du congé parental, dont le décret est sorti le 18 septembre, le congé de parentalité, l’organisation du travail, la pénibilité, la gestion du temps…

Quatre réunions – « On ne va pas mettre la charrue avant les bœufs. Mais pour une première négociation, il nous semble avoir été entendus sur des points précis. Le débat paraît très ouvert avec Marylise Lebranchu. Tout peut être abordé. Après, se posera la question des moyens. La ministre a été claire. Il y aura des choix à faire. On verra comment », a précisé à La Gazette, à l’issue de la réunion, Magali Badiou, qui suit la négociation pour la Fédération CGT des services publics.

Mesures contraignantes – Satisfaction aussi pour Valérie Pujol qui représentait la Fédération des services publics et de santé FO : « Le nouveau gouvernement nous propose de reprendre le dossier pour l’améliorer. Il veut aller plus loin que des propositions et incitations, avec des mesures plus contraignantes. Il s’agit d’insérer la question de l’égalité professionnelle dans les différents dossiers abordés », remarque la représentante syndicale, confiante dans la suite des discussions.
« La qualité des échanges est très différente de ce qui se passait avec le précédent gouvernement. Ça démarre bien ! » assure-t-elle.

Chantiers prioritaires – Quatre réunions sont programmées. La prochaine, prévue le 11 octobre, pourrait changer de date, une réunion conclusive étant fixée au 29 novembre.
Face à une vingtaine de chantiers inscrits à l’agenda social présenté le 4 septembre, les syndicats et le ministère de la Fonction publique ont retenu, pour commencer, trois chantiers, jugés prioritaires :

  • le suivi de l’accord sur les conditions d’emploi des agents non titulaires, qui démarrera le 24 septembre,
  • le règlement intérieur et les moyens du nouveau Conseil commun de la fonction publique,
  • et l’amélioration des conditions de vie au travail, une négociation qui devrait débuter en décembre.

L’examen des droits et moyens syndicaux, prévu pour octobre, a été décalé à janvier. Les syndicats espèrent en outre obtenir rapidement la date des élections professionnelles de 2014, communes aux trois fonctions publiques.

Contingent inégalitaire – Au chapitre des revendications, ils ont demandé la suppression du contingentement de l’échelon spécial de la catégorie C, introduit par la loi du 12 mars 2012, suspecté de favoriser les promotions masculines.
Il s’applique en effet à toutes les filières hors filière technique, où les hommes sont majoritaires et où ces avancements ne sont pas soumis à des quotas.

Modifier cette disposition serait, pour les représentants des fonctionnaires, une mesure d’égalité de traitement. Alors que la ministre, Marylise Lebranchu, a affirmé qu’elle entend faire de la fonction publique un modèle en matière d’égalité professionnelle et une référence pour le monde du travail, les représentants des employeurs territoriaux, eux, sont restés muets.

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