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Fiscalité

La THLV : l’arme cachée de Cécile Duflot pour la relance du logement ?

Publié le 21/09/2012 • Par Fabian Meynand • dans : Actu experts finances • Source : Fabian MEYNAND

Tirelire en forme de maison
Fotolia
La ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a accordé le 18 septembre dernier une interview au Figaro sur la nouvelle loi destinée à relancer le logement en France, qui prévoit notamment d'étendre l’application de la taxe sur les logements vacants (TLV).

Le nouveau dispositif ambitionne à la fois d’être « plus incitatif fiscalement » mais tout en comportant en contrepartie « des exigences sociales renforcées ».
Les principaux piliers de la nouvelle loi seront donc les suivants :

  • Un taux de réduction d’impôt compris entre 17 et 20% de l’investissement ;
  • Un bonus envisagé pour les bâtiments à très haute performance énergétique ;
  • Une réduction d’impôt s’étalant entre 9 et 12 ans ;
  • Un investissement ne devant pas dépasser 300 000 euros ;
  • Un dispositif qui bénéficiera à des logements situés dans des zones dites « de tension » (visant à construire des logements accessibles là où c’est nécessaire) dont les loyers seront plafonnés et inférieurs de 20 % aux loyers du marché. La ministre a précisé à cette ...

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