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Finances

Le Premier ministre promet à l’ADF de ne pas réformer la fiscalité locale sans concertation

Publié le 16/07/2007 • Par La Rédaction • dans : France

Claudy Lebreton, président (PS) de l’Assemblée des départements de France (ADF), a pris acte, le 16 juillet, de l’engagement de François Fillon à ne pas mener, « à la hussarde », la réforme de la fiscalité locale.
« Nous voulons une vraie relation de confiance et de responsabilité entre l’Etat et les départements de France, avec cet esprit de négociation, que nous appelons de nos voeux, concernant la réforme de la fiscalité locale qui est nécessaire et la réforme des finances publiques », a-t-il expliqué. «Une véritable culture de la négociation est fondée sur des analyses objectives des problèmes rencontrés et des constats partagés, des études d’impact avant toute réforme importante impliquant les collectivités, […] et l’évaluation commune et régulière des résultats enregistrés», a souligné l’ADF, dans un communiqué du 16 juillet.
Selon Claudy Lebreton, François Fillon a affirmé qu’il « était prêt [à engager la réforme de la fiscalité locale, ndlr], en pensant que cet enjeu est l’enjeu d’une mandature législative et que ce n’est pas une opération à conduire à la hussarde ».
« Cela nous convient tout à fait. Maintenant, c’est aux actes que nous allons vérifier la bonne disposition du Premier ministre à l’endroit des départements français, en sachant que nous avons une spécificité : celle d’être la collectivité en charge des solidarités sociales, avec des dépenses plus souvent subies que voulues », a insisté le président de l’ADF.
Celle-ci prend désormais « rendez-vous avec la loi de finances 2008 pour voir les traductions de ces bonnes dispositions ».
Début juillet, l’ADF avait protesté contre l’annonce, par François Fillon, que les dotations de l’Etat aux collectivités locales n’augmenteraient pas au-delà de l’inflation, en 2008. Sur ce point, l’ADF rappelle que les départements seront très vigilants sur le maintien de marges de manoeuvre suffisantes pour l’application de « politiques publiques de proximité indispensables à la vie quotidienne ».

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