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Justice, jurisprudence

Paca. Quatre commerçants de Plan-de-Campagne enjoints de respecter le repos dominical

Publié le 17/07/2007 • Par La Rédaction • dans : Régions

Le tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a ordonné, le 17 juillet, à quatre grandes enseignes de la zone commerciale Plan-de-Campagne de « respecter le repos dominical ». Une victoire pour les syndicats opposés à l’ouverture le dimanche. Ces quatre commerces sont le spécialiste du bricolage Castorama, les magasins d’ameublement Conforama et Fly, ainsi que Tati.
« Le tribunal leur a enjoint de respecter le repos dominical sous astreinte de 5 000 euros par salarié et par infraction constatée », ont indiqué les deux avocats de la CFDT, maître Dany Cohen et maître Sophie Panayas.
« Nous allons nous réunir avec les autres commerçants, dans la semaine, pour décider de ce que nous ferons dimanche prochain », a déclaré le directeur du Castorama condamné, Philippe Schwal.
Les syndicats CGT et CFDT avaient assigné en référé civil six enseignes accusées d’ouvrir le dimanche, alors que les arrêtés autorisant leur ouverture dominicale avaient été annulés par le tribunal administratif de Marseille. Celles qui n’ont pas été sommées de respecter le repos dominical bénéficient d’un arrêté municipal dérogatoire.
La polémique sur l’ouverture dominicale de nombreuses enseignes de Plan-de-Campagne, la plus grande zone commerciale de France, n’est pas nouvelle. Depuis quarante ans, la moitié des 400 enseignes de cette zone, située entre Aix-en-Provence et Marseille, bénéficie de dérogations.

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