Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Finances locales : quel Fpic pour 2013

Publié le 20/09/2012 • Par Jacques Paquier • dans : Dossiers d'actualité

Le projet de loi de finances pour 2013 qui sera présenté fin septembre 2012 maintiendra le gel en valeur des concours de l’Etat aux collectivités. Le montant du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) serait fixé à 250 millions d’euros, au lieu des 360 millions prévus par la loi de finances pour 2012.

Cet article fait partie du dossier

Gouvernement : les dossiers à risque

Selon le président de la commission des finances de l’Assemblée Gilles Carrez (UMP), le gouvernement présentera un projet de loi de finances en conseil des ministres fixant le montant du Fpic à 250 millions d’euros.
Cela représente 100 millions de plus que le montant réparti en 2012.

Initialement fixé à 250 millions d’euros dès 2012, le montant du Fpic avait été revu à la baisse par les parlementaires, et ramené à 150 millions d’euros en 2012.
La loi de finances pour 2012 prévoyait que ce fonds représente 360 millions en 2013, 570 en 2014, 750 en 2015, pour atteindre ensuite 2 % des recettes fiscales du bloc communal, soit un milliard d’euros environ.

« Le gouvernement fixe donc à 250 millions d’euros le montant du Fpic pour 2013. Ce sera le point de départ de la négociation avec les parlementaires », indique Gilles Carrez.

Certains militant activement pour un gel du fonds à 150 millions d’euros, une voie médiane se dessine ainsi possiblement fixant in fine le Fpic pour 2013 à 200 millions d’euros.

Gel en valeur des concours – Selon des informations concordantes, le gouvernement s’apprêterait par ailleurs à ne pas revenir sur ses engagements d’avant l’été de reconduire le gel en valeur des concours de l’Etat aux collectivités.
Ce qui signifie une reconduction à l’identique des crédits de l’enveloppe normée, ne prenant pas en compte l’inflation.
Ce qui signifie aussi, par construction, une baisse de dotations pour certains, compte tenu de la progression de certaines lignes, d’autres jouant, classiquement, le rôle de variable d’ajustement.

« Le gouvernement n’entend pas non plus changer les règles concernant le fonds de compensation de la TVA », indique Gilles Carrez, qui voit dans le projet de loi présenté la semaine du 22 septembre « une continuité avec la ligne suivie par le précédent gouvernement ».

La dégradation de la conjoncture économique et des recettes de l’Etat pourrait toutefois conduire à des réajustements. Le dispositif de péréquation de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) à destination des départements et des régions devrait constituer par ailleurs un des « sujets » majeurs à suivre lors de l’examen du PLF 2013.

Le dispositif initial, prévu par la loi de finances pour 2010, censé s’appliquer pour la première fois en 2013 est tel que les sommes qu’il redistribuerait semblent extrêmement faibles.
Contributeurs et bénéficiaires de ce fonds devraient donc croiser le fer dans les deux chambres.

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

Finances locales : quel Fpic pour 2013

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X